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Deux formes de testament

Il existe en Ontario 2 formes de testament reconnues par la Loi :

  • le testament olographe, entièrement écrit à la main par le testateur, daté et signé par lui. Il ne requiert pas de témoins, mais il est facilement contestable;
  • le testament devant témoins peut être écrit par le testateur ou généralement par un avocat. Il est daté et signé par le testateur en présence de deux témoins majeurs.

Les fiduciaires de votre succession devront obtenir d’un tribunal compétent un « certificat de nomination à titre de fiduciaire successoral ». Ce document atteste que le testament a été prouvé et enregistré au tribunal et que l’administration des biens du testateur a été dûment confiée par le tribunal aux fiduciaires dont le nom et la description figurent au document.

Afin d’obtenir un « certificat de nomination à titre de fiduciaire successoral », il faudra payer les frais statutaires (frais de succession) qui s’imposent sur la valeur de la succession. Même si tous les intéressés sont d’accord avec le contenu du testament, cette procédure est généralement obligatoire avant d’entamer l’administration de la succession.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, il serait à l’avantage de vos bénéficiaires que vous prépariez un testament corporatif détaillant votre plan de succession pour l’entreprise. Discutez-en avec votre avocat.

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