Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lançait la « Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ». Cette liste vise à réduire le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing non sollicités que reçoivent les particuliers canadiens*.
Afin de respecter le choix de ses membres et clients en ce domaine, la Caisse populaire a pris toutes les dispositions nécessaires pour rendre ses règles internes de télémarketing conformes à la nouvelle réglementation relative à la LNNTE.
Composantes de la Caisse populaire avec lesquelles vous n’êtes pas en relation d’affaires
Si vous désirez ne plus recevoir d’appels de télémarketing de l’une ou l’autre des composantes de la Caisse populaire avec lesquelles vous n’êtes pas en relation d’affaires**, vous pouvez faire inscrire vos numéros de téléphone (domicile, cellulaire, télécopieur) sur la LNNTE :
- par téléphone, en composant le 1 866 580-3625; ou
- par Internet, à l’adresse http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca.
Cette inscription est valide pour une période de 3 ans.
Composantes de la Caisse populaire avec lesquelles vous entretenez une relation d’affaires
Si vous désirez être exclu de toutes communications à des fins de marketing, veuillez communiquer avec la Caisse populaire avec laquelle vous êtes en relation d’affaires. :
Trouver les coordonnées d’une caisse
Appels autorisés
Les appels de service et de recherche n’étant pas considérés comme des appels de télémarketing par la nouvelle réglementation, nos composantes pourront vous contacter par téléphone :
- à des fins administratives associées à la gestion de vos comptes; ou
- pour discuter avec vous du renouvellement d’un produit financier dont vous êtes détenteur.
Délai de traitement des demandes
Conformément à la nouvelle réglementation, un délai de traitement d’un maximum de 31 jours à la suite de votre demande d’exclusion est requis pour effectuer la mise à jour de nos systèmes. Vous pourriez donc continuer à recevoir des appels de télémarketing pendant cette période. Si cela se produisait, veuillez nous en excuser.
Pour plus d’information, consulter le site du CRTC
* Les entreprises qui reçoivent des appels et des télécopies de télémarketing ne sont pas visées par la réglementation relative à la LNNTE.
** Une entreprise avec laquelle vous avez fait affaire au cours des 18 derniers mois est considérée avoir un lien avec vous et a donc le droit de vous téléphoner.
