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Ristournes – Questions fréquentes

Ristournes – Questions fréquentes

Q. Toutes les caisses versent-elles une ristourne?

R. Au cours des dernières années, la majorité des caisses ont versé une ristourne à leurs membres.

L’argent versé en ristournes provient des excédents faits par la caisse au cours de l’exercice financier. Ce qui signifie que si une caisse n’a pas réalisé d’excédents au cours de l’année, elle n’est pas en mesure de verser une ristourne.

Q. Est-ce que la ristourne que je reçois est imposable?

R. Une ristourne est imposable selon la catégorie de produits ou services financiers à laquelle elle s’applique.

  • Ristourne sur emprunts et frais de service
    Cette ristourne n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucun feuillet fiscal, à moins que les intérêts sur ces emprunts ou ces frais de service vous aient donné droit à une dépense déductible.
  • Ristourne sur épargnes détenues à la Caisse 
    Lorsque le total des revenus d’intérêts sur vos épargnes pour l’année, incluant la ristourne, excède 50 $, la Caisse déclare ces revenus sur un feuillet T5. Cette ristourne est imposable quel qu’en soit le montant, qu’il y ait émission de feuillet fiscal ou non.
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