Assurance-dépôts

Assurance-dépôts

Q. Mon épargne est-elle bien protégée à la Caisse populaire Alliance limitée?

R. La solidité et la fiabilité sont des qualités indispensables pour une institution financière. En plus des lois et des règlements qui régissent le fonctionnement de la Caisse populaire Alliance limitée, vos épargnes personnels sont couverts jusqu’à 250 000 $ et vos épargnes retraites sont couverts intégralement par la Société d’assurance-dépôts de l’Ontario.

Q. En quoi ma Caisse populaire Alliance limitée est-elle sûre?

R. Il faut préciser d’abord que votre Caisse populaire Alliance limitée est une coopérative. À ce titre, elle appartient à ses membres, c’est-à-dire à vous-même et à tous les autres membres de la Caisse populaire Alliance limitée. Les personnes que vous élisez au conseil d’administration ont la responsabilité de gérer les affaires de la Caisse dans l’intérêt des membres, en appliquant des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des normes et règles déontologiques en vigueur. À ce titre, elles voient entre autres à doter la Caisse de toutes les assurances nécessaires contre le feu, le vol, la fraude et tout autre danger possible. De plus, le conseil élit un comité de vérification qui, au nom des membres, s’assure que ces mesures et pratiques sont en application.

Q. Comment puis-je savoir si ma Caisse populaire Alliance limitée est en bonne santé financière?

R. La Loi sur les caisses populaires réclame que votre Caisse populaire Alliance limitée soit vérifiée et inspectée annuellement. La vérification de votre Caisse populaire Alliance limitée est confiée à une firme de vérification externe tandis que l’inspection de votre Caisse populaire Alliance limitée relève de la Société d’assurance-dépôts de l’Ontario. La Société à la responsabilité de s’assurer que votre Caisse populaire Alliance limitée adopte de saines pratiques commerciales et financières en ce qui a trait aux politiques, règlements et lois en vigueur. De plus, les inspecteurs de la Société doivent émettre une opinion relatives aux normes comptables reconnues.

Q. Qu’arrive-t-il si la Caisse populaire Alliance limitée fait face à des difficultés ou affiche des pertes importantes?

R. La Caisse populaire Alliance limitée dispose d’une réserve alimentée annuellement par les excédents réalisés au cours de l’exercice financier. C’est déjà là une garantie pour les épargnants. De plus, le système financier ontarien bénéficie d’une protection additionnelle pour ses membres auprès de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).

Q. Le gouvernement de l’Ontario joue-t-il un rôle dans la protection de mon épargne?

R. Le gouvernement de l’Ontario assume en effet cette responsabilité par la voie de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Cet organisme a pour mission, notamment, de veiller à ce que les institutions financières respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables, et ce, conformément aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des utilisateurs de services financiers.

Q. La caisse populaire Alliance limitée est-elle inscrite auprès de la Société ontarienne d’assurance-dépôts?

R. Toute caisse populaire qui sollicite ou reçoit des dépôts d’argent du public en Ontario doit obligatoirement être inscrite auprès de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) et chaque caisse populaire de l’Ontario y est inscrite distinctement. Les caisses populaires de l’Ontario sont inscrites en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts auprès de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. En Ontario, les dépôts dans des régimes enregistrés d’épargne sont assurés intégralement. Les autres dépôts en dollars canadiens sont assurés jusqu’à concurrence de 250 000 $.

Q. Qu’est-ce que l’assurance-dépôts?

R. Les dépôts en dollars canadiens que vous effectuez à votre Caisse populaire Alliance limitée sont assurés suivant les règles de la Société d’assurance-dépôts en Ontario. En Ontario, les dépôts dans des régimes enregistrés d’épargne sont assurés intégralement. Les autres dépôts en dollars canadiens sont assurés jusqu’à concurrence de 250 000 $.