Entreprise individuelle
Entreprise qui est exploitée par une seule personne physique.
- Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
- Deux pièces d’identité (permis de conduire, etc.) du propriétaire de l’entreprise et de tout autre signataire au compte.
Société
Entreprise qui est exploitée par plusieurs personnes dans un but d’affaires.
- Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
- Deux pièces d’identité (permis de conduire, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de la société et de tout autre signataire au compte.
Certains autres documents pourraient être demandés :
- le contrat de société;
- la liste des biens de la société.
Personne morale (entreprise incorporée)
Entreprise créée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale permettant la constitution de « compagnies » ou de « sociétés par actions ».
- Une copie de la déclaration d’immatriculation.
- Une copie de sa charte (lettres patentes, certificat et statuts de constitution ou autres).
- Une copie des règlements généraux.
- Deux pièces d’identité (permis de conduire, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de la personne morale et de tout autre signataire au compte.
Association
Regroupement de personnes dans un but social ou communautaire.
- Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
- Le règlement de l’association.
- Deux pièces d’identité (permis de conduire, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de l’association et de tout autre signataire au compte.
Certains autres documents pourraient être demandés.