Vous avez besoin de l’avis d’un expert en bâtiment ou de celui d’un architecte? Vous cherchez des conseils ou de l’information sur les aspects financiers et juridiques liés à l’achat de votre maison? Votre Caisse met à votre disposition une liste de ressources et de bonnes adresses qui vous seront fort utiles.
Des professionnels qui peuvent vous aider
- Votre conseiller à la Caisse
- L’inspecteur
- L’arpenteur-géomètre
- L’avocat
- Le courtier immobilier
- L’entrepreneur
Votre conseiller à la Caisse
C’est le pilier de votre équipe! En plus de vous aider à choisir le prêt hypothécaire convenant le mieux à votre profil d’emprunteur, votre pro de l’hypothèque agira selon vos besoins et vos intérêts tout au long du processus d’acquisition de votre résidence.
L’inspecteur
Avant d’acheter votre maison, faites-lui passer le grand test final : l’inspection. L’inspecteur vous remettra un rapport d’inspection écrit qui vous assurera du bon état des fondations, de la toiture, des structures, de la fenestration, de l’isolation, de la plomberie, du système électrique, du chauffage, de la ventilation, etc. Au terme de son inspection, vous aurez :
- une opinion experte précisant si le prix demandé est raisonnable en fonction de la qualité et de la valeur de la propriété;
- une évaluation des coûts des travaux à effectuer;
- l’identification des vices cachés, s’il y en a.
L’arpenteur-géomètre
L’arpenteur-géomètre préparera pour vous le certificat de localisation, un document qu’exige la plupart des prêteurs hypothécaires. Le certificat de localisation contient principalement les renseignements suivants :
- la description du terrain et du bâtiment;
- l’identification des illégalités ou irrégularités (ex. : clôture empiétant sur le terrain du voisin);
- l’énumération des servitudes (ex. : droit de passage);
- l’énumération des lois particulières pouvant restreindre les droits du propriétaire.
L’avocat
Le rôle de l’avocat est d’assurer que la transaction s’effectue dans les règles de l’art. À cette fin, l’avocat :
- prépare l’acte d’hypothèque (document officiel qui précise les conditions du prêt hypothécaire ainsi que les obligations et les droits de l’emprunteur et de son institution financière);
- prépare l’acte de vente (document officiel, rédigé à partir de l’offre d’achat, par lequel le vendeur transfère la propriété de l’immeuble à l’acheteur);
- effectue l’examen des titres de propriété et des documents publiés au Bureau d’enregistrement;
- examine les documents fournis par le vendeur (reçus de taxes, certificat de localisation, contrat de mariage ou jugement de divorce).
Ces vérifications ont pour but d’assurer qu’il ne reste pas de droits réels en faveur d’autres personnes que le vendeur ou que rien ne puisse compromettre les titres de propriété du vendeur (ex. : hypothèques antérieures, servitudes, successions non réglées).
Ensuite, l’avocat :
- fait signer l’acte d’hypothèque par l’acheteur et le créancier (institution financière) et publie l’hypothèque au Bureau d’enregistrement;
- convoque l’acheteur et le vendeur ainsi que les conjoints (si nécessaire) pour faire signer l’acte de vente.
Le courtier immobilier
Le courtier immobilier est un spécialiste du marché de l’habitation. Faites-lui part de votre budget, parlez-lui de votre style de vie et du type de quartier que vous recherchez. Le courtier immobilier :
- vous aide à trouver plus rapidement la maison qui répond à vos critères;
- s’occupe des rendez-vous et vous accompagne lors des visites;
- vous conseille lors de la négociation;
- vous aide à rédiger votre offre d’achat.
L’entrepreneur
Pour l’achat ou la construction d’une maison neuve, exigez toujours des références de l’entrepreneur licencié afin de vous assurer de sa crédibilité et de ses compétences. Vous pouvez également vérifier s’il offre un programme de garantie sur les maisons neuves ou visiter les résidences construites par le promoteur de votre choix. Si vous faites construire une maison, les services d’un architecte pourraient également vous être très utiles.
Quelques bonnes adresses
| Association canadienne de l’immeuble (ACI) / The Canadian Real Estate Association (CREA) | 613 237-7111 info@crea.ca www.crea.ca |
| Ontario Home Builders’ Association (en anglais seulement) | 1-800-387-0109 / 416-445-1545 info@ohba.ca www.ohba.ca |
| Ontario General Contractors Association (en anglais seulement) | 905-671-3969 info@ogca.ca www.ogca.ca |
| Bureau d’assurance du Canada (BAC) / Insurance Bureau of Canada (IBC) | Au Canada 1 800 387-2880 poste 4700 www.ibc.ca |
| Canadian Home Builders’ Association (en anglais seulement) | 613 230-3060 chba@chba.ca www.chba.ca |
| Sagen™ | 1 877 470-4144 www.sagen.ca |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) / Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) | 1 800 668-2642 www.schl.ca |