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Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du service Apple Pay pour effectuer un paiement avec une carte de débit éligible de la Caisse Alliance (« carte ») sur tout appareil Apple prenant en charge l’utilisation d’Apple Pay (« appareil »).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridique entre vous et nous. Si vous ajoutez, activez ou utilisez votre carte pour l’utilisation d’Apple Pay, cela signifie que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « vous » et « votre » désignent chaque membre de la coopérative d’épargne et de crédit à qui une carte de la coopérative d’épargne et de crédit a été délivrée. « Nous », « notre » et « nos » désignent la Caisse Alliance.
Les présentes conditions d’utilisation s’ajoutent et complètent tous les autres accords conclus entre la Caisse Alliance et le membre concernant les produits et services de la Caisse Alliance. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les autres accords, les présentes Conditions d’utilisation auront la priorité et prévaudront en ce qui concerne le service Apple Pay.
Vous comprenez que votre utilisation d’Apple Pay sera également soumise à des accords ou conditions d’utilisation avec Apple Inc. et d’autres tiers (tels que votre opérateur de téléphonie mobile et les sites web et services d’autres tiers intégrés dans Apple Pay).
Si vous souhaitez ajouter une carte à Apple Pay, vous devez suivre les procédures adoptées par Apple, toute instruction fournie par nous et toute autre procédure adoptée par Apple ou nous-mêmes. Vous comprenez que nous pouvons ne pas ajouter une carte à Apple Pay si nous ne pouvons pas vérifier la carte, si votre compte n’est pas en règle, si nous soupçonnons qu’il peut y avoir une fraude associée à votre carte ou pour toute autre raison que nous déterminons à notre seule discrétion. Apple Pay vous permet d’effectuer des achats avec votre carte partout où Apple Pay est accepté. Il se peut qu’Apple Pay ne soit pas accepté dans tous les endroits où votre carte est acceptée.
Nous pouvons ne pas autoriser l’ajout d’une carte à Apple Pay, ou nous pouvons retirer, suspendre ou annuler votre accès à Apple Pay à tout moment, si nous ne pouvons pas vérifier la carte, si nous soupçonnons qu’il peut y avoir une fraude associée à l’utilisation de la carte, si votre compte n’est pas en règle, si les lois applicables changent, ou pour toute autre raison que nous déterminons à notre seule discrétion.
Vous pouvez suspendre, supprimer ou réactiver une carte d’Apple Pay en suivant les procédures d’Apple pour la suspension, la suppression ou la réactivation. Dans certaines circonstances, votre carte peut être suspendue ou supprimée d’Apple Pay par Apple.
Les réseaux de paiement, les commerçants ou nous-mêmes pouvons établir des limites de transaction de temps à autre, à leur ou à notre discrétion. Par conséquent, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser Apple Pay pour effectuer une transaction qui dépasse ces limites.
Nous ne vous facturons pas de frais pour l’ajout d’une carte à Apple Pay. Veuillez consulter le contrat de votre carte pour connaître les frais applicables ou les autres frais associés à votre carte.
Votre opérateur ou fournisseur de services mobiles, Apple ou d’autres tiers peuvent vous facturer des frais de service liés à l’utilisation de votre appareil ou d’Apple Pay.
Vous devez nous contacter immédiatement en cas de perte ou de vol de votre carte, de perte ou de vol de votre appareil, ou si votre compte carte est compromis. Si vous obtenez un nouvel appareil, vous devez supprimer toutes vos cartes et autres informations personnelles de votre ancien appareil.
Vous êtes tenu de nous contacter immédiatement en cas d’erreur ou si vous soupçonnez une fraude avec votre carte. Nous résoudrons toute erreur potentielle ou tout achat frauduleux conformément à la convention de compte applicable.
Vous acceptez de protéger et de garder confidentiels votre identifiant Apple et vos mots de passe Apple. Si vous partagez ces identifiants avec d’autres personnes, celles-ci pourront accéder à Apple Pay et effectuer des achats avec votre carte ou obtenir vos informations personnelles.
Avant d’utiliser Apple Pay, vous devez vous assurer que seuls vos identifiants sont enregistrés sur votre appareil, car ils seront alors considérés comme autorisés à effectuer des transactions liées à votre carte. Si les identifiants d’une autre personne sont utilisés pour déverrouiller votre appareil ou effectuer des transactions, ces dernières seront considérées comme autorisées par vous.
Il vous est interdit d’utiliser Apple Pay sur un appareil dont vous savez ou avez des raisons de penser que la sécurité ou l’intégrité a été compromise (par exemple, lorsque l’appareil a été « rooté » ou que ses mécanismes de sécurité ont été contournés).
Apple est responsable de la sécurité des informations fournies à Apple ou stockées dans Apple Pay.
Vous êtes seul responsable de toutes les transactions de compte effectuées à l’aide de votre carte et traitées par Apple Pay. Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations de compte que vous entrez dans Apple Pay. Seul le membre individuel dont le nom est associé à la carte doit ajouter la carte à Apple Pay.
Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles de temps à autre, conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Nous pouvons partager ou recevoir d’Apple les informations raisonnablement nécessaires pour déterminer votre éligibilité, votre inscription et votre utilisation d’Apple Pay et de toute fonctionnalité Apple Pay que vous pouvez sélectionner (par exemple, votre nom et des détails tels que le numéro de carte et la date d’expiration).
Apple peut regrouper vos informations ou les rendre anonymes aux fins énoncées dans sa politique de confidentialité ou ses conditions d’utilisation. Afin de vous protéger et de nous protéger contre les erreurs et les activités criminelles, Apple et nous pouvons partager des informations raisonnablement nécessaires à des fins telles que la détection et la prévention des fraudes (par exemple, informer Apple si vous nous informez de la perte ou du vol d’un appareil).
Vous acceptez de recevoir des communications de notre part, y compris des courriels à l’adresse électronique ou des messages textuels au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni en relation avec votre compte de carte. Ces communications porteront sur l’utilisation de votre (vos) carte(s) dans Apple Pay. Vous acceptez de mettre à jour vos coordonnées lorsqu’elles changent en nous contactant.Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir ces communications, mais cela peut avoir pour conséquence de vous empêcher de continuer à utiliser votre/vos carte(s) dans Apple Pay.
Absence de garantie et exclusion de responsabilité :Aux fins de la présente section, « Caisse Alliance » désigne Caisse Alliance et ses agents, entrepreneurs et prestataires de services, ainsi que chacune de leurs filiales respectives. Les dispositions énoncées dans la présente section resteront en vigueur après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.
Le service Apple Pay est fourni par Apple et la Caisse Alliance n’est pas responsable de son utilisation ou de son fonctionnement. Vous reconnaissez et acceptez que la Caisse Alliance ne fasse aucune déclaration, garantie ou condition relative à Apple Pay de quelque nature que ce soit, et en particulier, la Caisse Alliance ne garantit pas : (a) l’opérabilité ou la fonctionnalité d’Apple Pay ou qu’Apple Pay sera disponible pour effectuer une transaction ; (b) qu’un marchand particulier sera un marchand participant auquel Apple Pay est disponible ; (c) qu’Apple Pay répondra à vos exigences ou que le fonctionnement d’Apple Pay sera ininterrompu ou sans erreur ; et (d) la disponibilité ou l’opérabilité des réseaux sans fil de n’importe quel appareil.
La Caisse Alliance ne sera en aucun cas responsable d’Apple Pay, y compris, sans limitation, de la vente, de la distribution ou de l’utilisation d’Apple Pay, ou de la performance ou de la non-performance d’Apple Pay, ou de toute perte, blessure ou désagrément que vous subissez. Vous pouvez envisager de conserver votre carte physique avec vous pour l’utiliser au cas où vous ne pourriez pas effectuer de transactions Apple Pay.
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