\u00c0 votre d\u00e9c\u00e8s, la succession doit payer un imp\u00f4t sur l\u2019administration des successions. Cet imp\u00f4t est calcul\u00e9 en fonction de la valeur des biens de la succession. Des d\u00e9clarations de revenus doivent \u00eatre remplies en votre nom.<\/p>\n
Doivent y \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s :<\/strong><\/p>\n De plus, consid\u00e9rant que, d\u2019un point de vue fiscal, la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e, avant de mourir :<\/strong><\/p>\n L a valeur de vos r\u00e9gimes enregistr\u00e9s et les gains et pertes r\u00e9sultant des ventes pr\u00e9sum\u00e9es de ses biens doivent \u00eatre inscrits \u00e0 sa d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n Compte tenu de ces principes d\u2019imposition, le fardeau fiscal du d\u00e9funt peut atteindre pr\u00e8s de 50 % des revenus imposables!<\/p>\n Toutefois, des mesures peuvent \u00eatre prises pour minimiser l\u2019imp\u00f4t sur une succession ou en reporter le paiement. Il s\u2019agit d\u2019un peu de planification.<\/p>\n 1- Transf\u00e9rer votre REER et FERR<\/strong><\/p>\n Vous pouvez faire en sorte que le REER ou le FERR soit transf\u00e9r\u00e9 au conjoint<\/strong>(l\u00e9gal ou de fait) en franchise d\u2019imp\u00f4t. Cette mesure donne aussi la possibilit\u00e9 d\u2019acheter une rente, qui pourra leur \u00eatre vers\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 18 ans, et qui r\u00e9partira l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sur la p\u00e9riode pendant laquelle elle sera vers\u00e9e.<\/p>\n Par contre, si le REER ou le FERR est l\u00e9gu\u00e9 aux enfants non \u00e0 votre charge ou majeurs<\/strong>, les sommes doivent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 vos revenus.<\/p>\n 2- L\u00e9guer les immobilisations au conjoint<\/strong><\/p>\n Le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital sera report\u00e9 \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s ou lorsqu\u2019il se d\u00e9partira des biens. Le gain en capital sera alors calcul\u00e9 en tenant compte du fait que le conjoint survivant est r\u00e9put\u00e9 les avoir acquis au co\u00fbt fiscal du d\u00e9funt.<\/p>\n 3- Cr\u00e9er une fiducie en faveur du conjoint<\/strong><\/p>\n Le recours \u00e0 une fiducie en faveur du conjoint est une option permettant de reporter le paiement de l\u2019imp\u00f4t. Une fiducie permettra d\u2019assurer un revenu \u00e0 votre conjoint sa vie durant tout en laissant le capital ou la propri\u00e9t\u00e9 des biens \u00e0 d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires, tels vos enfants ou petits-enfants.<\/p>\n 4- Biens d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays<\/strong><\/p>\n Si vous d\u00e9tenez des biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est important de v\u00e9rifier les imp\u00f4ts et les droits successoraux applicables \u00e0 cet endroit pour d\u00e9terminer le mode de d\u00e9tention le plus avantageux sur le plan fiscal.<\/p>\n Il est aussi prudent de r\u00e9diger un testament distinct dans la langue du pays o\u00f9 se trouvent les biens en question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 votre d\u00e9c\u00e8s, la succession doit payer un imp\u00f4t sur l\u2019administration des successions. Cet imp\u00f4t est calcul\u00e9 en fonction de la valeur des biens de la succession. Des d\u00e9clarations de revenus doivent \u00eatre remplies en votre nom. Doivent y \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s : vos revenus d\u2019emploi ou d\u2019entreprise; vos revenus de placements (int\u00e9r\u00eats, dividendes, etc.). De […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2821,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-1162","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-retraite-et-succession"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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Comment minimiser l\u2019imp\u00f4t ou en reporter le paiement<\/h2>\n
\nUn transfert aux enfants mineurs \u00e0 votre charge<\/strong> peut aussi \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9. Ils devraient alors payer de l\u2019imp\u00f4t, mais \u00e0 un taux g\u00e9n\u00e9ralement moindre.<\/p>\n