La fiducie expresse, ou fiducie explicite, est cr\u00e9\u00e9e par un acte. Les biens transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fiducie constituent un patrimoine distinct de celui de la personne qui constitue la fiducie (le constituant) et des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces biens sont d\u00e9tenus et administr\u00e9s par un ou des fiduciaires sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019acte et ce, au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Fiscalement, la fiducie est consid\u00e9r\u00e9e comme une personne. \u00c0 ce titre, elle doit produire une d\u00e9claration de revenu distincte du particulier (constituant ou b\u00e9n\u00e9ficiaires).<\/p>\n
Vous pouvez donc cr\u00e9er une fiducie expresse qui sera g\u00e9r\u00e9e par un fiduciaire au profit de b\u00e9n\u00e9ficiaires que vous aurez d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n
En Ontario, toute succession, testamentaire ou non, est automatiquement une fiducie. Toutefois, il est possible de cr\u00e9er par testament une ou plusieurs fiducies qui, elles, sont expresses. C\u2019est de cette fiducie dont il est question ici sous le terme fiducie testamentaire.<\/p>\n
La fiducie testamentaire est \u00e9tablie par testament et prend effet au d\u00e9c\u00e8s du testateur, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019auteur du testament. Conform\u00e9ment aux dispositions de votre testament, les biens vis\u00e9s sont donc remis \u00e0 un fiduciaire qui les g\u00e9rera selon vos directives, dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie est la seule personne morale autoris\u00e9e \u00e0 remplir ce r\u00f4le.<\/p>\n
\u00c0 titre de testateur, c\u2019est vous qui d\u00e9cidez de la dur\u00e9e et des modalit\u00e9s de la fiducie testamentaire.<\/p>\n
Le recours \u00e0 ce type de fiducie pour transf\u00e9rer des liquidit\u00e9s et des biens (actions, parts de fonds de placement, immeubles) peut servir \u00e0 reporter<\/strong> et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer<\/strong> sur votre patrimoine tout en prot\u00e9geant ce dernier.<\/p>\n Fiscalement, le fractionnement du revenu permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de profiter des taux d\u2019imposition progressifs applicables aux particuliers.<\/p>\n Voici d\u2019autres raisons de cr\u00e9er une fiducie testamentaire :<\/strong><\/p>\n Ce type de fiducie entre en vigueur du vivant de la personne qui la constitue (le constituant) et peut subsister apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Le taux d\u2019imposition maximal s\u2019applique ainsi que les r\u00e8gles d\u2019attribution de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. \u00c0 la suite d\u2019un gel successoral, la fiducie entre vifs permet de diff\u00e9rer l\u2019imp\u00f4t sur les gains d\u2019actions.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, la fiducie peut servir \u00e0 :<\/strong><\/p>\n Elle peut aussi servir \u00e0 :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La fiducie expresse, ou fiducie explicite, est cr\u00e9\u00e9e par un acte. Les biens transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fiducie constituent un patrimoine distinct de celui de la personne qui constitue la fiducie (le constituant) et des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces biens sont d\u00e9tenus et administr\u00e9s par un ou des fiduciaires sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019acte et ce, au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2833,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-1158","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-retraite-et-succession"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
2- La fiducie entre vifs<\/h3>\n
Utilit\u00e9 de la fiducie entre vifs<\/h3>\n
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