C\u2019est un placement dont le rendement est calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, en tout ou en partie, selon l\u2019\u00e9volution d\u2019un ou de plusieurs indices boursiers. Le capital investi est garanti \u00e0 100 %.<\/p>\n
Habituellement, le revenu d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un placement non enregistr\u00e9 doit \u00eatre inclus dans vos d\u00e9clarations de revenus annuelles. La portion de non garantie du rendement d\u2019un placement garanti li\u00e9 au march\u00e9 \u00e9tant connu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, c\u2019est \u00e0 ce moment seulement que vous pourrez en faire part aux autorit\u00e9s fiscales. Vous devez toutefois d\u00e9clarer des int\u00e9r\u00eats au moment o\u00f9 vous demandez que soit ex\u00e9cut\u00e9e une option de gel de rendement.<\/p>\n
Exemple*<\/strong> : Vous avez investi 1 000 $ dans un placement garanti Valeurs mondiales qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en 2007 pour un terme de 3 ans. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019indice boursier a permis d\u2019\u00e9tablir \u00e0 450 $ le rendement obtenu. Le rendement n\u2019\u00e9tant pas connu avant 2010, aucun montant n\u2019est inclus dans vos revenus des ann\u00e9es 2007, 2008 et 2009. En 2010, vous devez inclure 450 $ d\u2019int\u00e9r\u00eats dans vos revenus.<\/p>\n D\u2019ailleurs, vous recevez de votre institution financi\u00e8re des feuillets fiscaux indiquant le montant \u00e0 inclure dans votre revenu imposable. Vous avez l\u2019avantage de pouvoir diff\u00e9rer l\u2019imposition de ce revenu pendant 3 ans. Par contre, vous ne pouvez pas \u00e9taler l\u2019imposition de l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9troactivement sur l\u2019ensemble du terme de 3 ans.<\/p>\n Selon les caract\u00e9ristiques du produit, lorsque le rendement est connu \u2014 en tout ou en partie \u2014 avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du placement, l\u2019imposition des int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 la date anniversaire du placement est obligatoire. C\u2019est le cas du placement garanti \u00e0 rendement bonifi\u00e9, car il garantit un rendement minimal vers\u00e9 selon une fr\u00e9quence pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e (mensuelle ou annuelle).<\/p>\n Un placement assorti d\u2019une option de gel du rendement permet de fixer le rendement \u00e0 obtenir, avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, selon l\u2019indice boursier en vigueur \u00e0 la date du gel. Au moment o\u00f9 vous demandez l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019option de gel, il y a d\u00e9clenchement de l\u2019imposition des int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s \u00e0 la date anniversaire du placement, mais vous vous prot\u00e9gez contre une baisse potentielle des march\u00e9s.<\/p>\n \u00c0 partir de cette date, et pour chaque ann\u00e9e par la suite, vous recevrez de votre institution financi\u00e8re des feuillets fiscaux indiquant le montant \u00e0 inclure dans votre revenu imposable. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, seuls les int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s depuis la derni\u00e8re date anniversaire seront ajout\u00e9s \u00e0 vos revenus, m\u00eame si la totalit\u00e9 des sommes est vers\u00e9e \u00e0 ce moment. Donc, avant de vous pr\u00e9valoir de l\u2019option de gel, soyez conscient qu\u2019il y aura des imp\u00f4ts \u00e0 payer d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e du gel du rendement.<\/p>\n Exemple*<\/strong> : Vous d\u00e9tenez un placement garanti Rendement boursier d\u2019une valeur de 1 000 $ \u00e9mis en d\u00e9cembre 2007 pour un terme de 3 ans, assorti d\u2019une option de gel au 2e anniversaire.<\/p>\n En d\u00e9cembre 2009, vous d\u00e9cidez d\u2019exercer l\u2019option de gel. \u00c0 compter de ce moment, vous connaissez le montant qui vous sera vers\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Vous devez donc inclure, dans vos revenus de 2009, les int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s de d\u00e9cembre 2007 \u00e0 d\u00e9cembre 2009, \u00e9tablis par exemple \u00e0 219 $ selon la variation de l\u2019indice boursier \u00e0 la date du gel.<\/p>\n Ces int\u00e9r\u00eats sont indiqu\u00e9s sur les feuillets \u00e9mis par l\u2019institution financi\u00e8re pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2009. En 2010, vous encaissez le total \u00e9tabli \u00e0 346 $, mais les feuillets qui vous sont transmis indiquent seulement les int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s de d\u00e9cembre 2009 \u00e0 d\u00e9cembre 2010, soit 127 $, et vous devrez inclure ce montant dans vos revenus de 2010.<\/p>\n M\u00eame si l\u2019imposition du rendement de vos placements garantis li\u00e9s aux march\u00e9s s\u2019effectue \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, pourquoi ne pas investir ces derniers dans un compte REER? Ainsi, l\u2019imposition des int\u00e9r\u00eats sera diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019au retrait du REER.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du REER, au plus tard \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 vous atteignez l\u2019\u00e2ge de 71 ans, il est possible de conserver vos placements garantis li\u00e9s aux march\u00e9s dans un FERR. Toutefois, votre FERR devra comporter suffisamment de liquidit\u00e9s pour vous permettre d\u2019effectuer le retrait minimal annuel.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre REER, si vous optez pour l\u2019achat d\u2019une rente fixe ou d\u2019une rente viag\u00e8re avec la totalit\u00e9 de la somme disponible, vous ne pourrez plus d\u00e9tenir de placements garantis li\u00e9s aux march\u00e9s.<\/p>\n Si vous d\u00e9cidez d\u2019investir des placements garantis li\u00e9s au march\u00e9 dans un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI), le moment d\u2019imposition n\u2019aura plus d\u2019importance pour vous, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un moyen de produire des revenus qui ne seront jamais soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n <\/p>\n *Les exemples sont \u00e9labor\u00e9s selon les exigences des instances gouvernementales en 2009.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est un placement dont le rendement est calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, en tout ou en partie, selon l\u2019\u00e9volution d\u2019un ou de plusieurs indices boursiers. 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