L’assurance vie constitue un outil fondamental en matière de planification successorale.
Pour couvrir les impôts payables au décès
Si l’impôt est inévitable à votre décès, l’assurance vie pourra être utile à votre succession pour payer cette dette sans devoir liquider vos biens.
Prévoyez des polices d’assurance dont le produit sera payable à la succession pour couvrir les impôts qui résulteraient de la disposition présumée de vos biens. Détail non négligeable : tout produit d’assurance vie n’est pas imposable.
En faire don à un organisme de bienfaisance
Vous pouvez aussi utiliser votre police d’assurance vie pour faire un don à un organisme de bienfaisance. De votre vivant, à titre de donateur, si vous payez les primes d’une police d’assurance sur votre vie dont un organisme est le preneur et le bénéficiaire, vous avez droit annuellement à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance sur les primes versées uniquement. Le produit de l’assurance n’a quant à lui aucun impact fiscal. Par contre, si vous êtes preneur de la police d’assurance et qu’à votre décès, le produit de l’assurance est versé, conformément à votre volonté, à un organisme de bienfaisance, le fisc accordera un crédit pour don de bienfaisance correspondant au montant d’assurance versé. Ce crédit est reportable au besoin sur l’année précédente.
Pour en savoir plus – Consultez l’article: Faire un don ou un legs