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Faire un don ou un legs

De plus en plus de gens désirent donner des sommes qui auront des retombées à long terme sur leur communauté. Si tel est votre cas, une stratégie fiscale bien orchestrée peut vous permettre de soutenir une cause qui vous tient à coeur tout en ne pénalisant pas vos héritiers.

Afin de rencontrer ses objectifs philanthropiques, le donateur (un particulier) peut :

  • donner de son vivant (don entre vifs); ou
  • donner à son décès (legs testamentaire);

Dans ces 2 cas, le donateur peut faire un don à tout organisme de bienfaisance autorisé à émettre des reçus de bienfaisance.

Donner de son vivant

Donner de son vivant peut avoir beaucoup d’attrait pour le donateur et pour les bénéficiaires. Mais le donateur doit bien évaluer le capital dont il a besoin pour vivre afin d’éviter de se trouver dans une situation précaire. Le surplus peut alors être distribué en tenant compte de certaines règles fiscales.

Nombreux sont ceux qui commencent à donner de leur vivant, par exemple en vendant leur maison pour emménager dans une résidence plus petite et en donnant le surplus à un organisme de bienfaisance.

Donner sa police d’assurance vie

Que faire d’une police d’assurance vie dont vous jugez ne plus avoir besoin?

Au lieu de l’annuler, vous pouvez la céder à un organisme de bienfaisance par le biais de l’assurance vie en choisissant de profiter d’une réduction d’impôt de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • De votre vivant, par le biais du paiement des primes; dans ce cas l’organisme de bienfaisance doit être titulaire et bénéficiaire.
  • Au décès, en léguant le capital d’assurance à l’organisme de bienfaisance ou en désignant ce dernier bénéficiaire de la police.

Donner à un organisme de bienfaisance

Mieux vaut bien planifier ses dons à des organismes de bienfaisance. Rares sont ceux qui refuseront votre don en argent! Mais pour les biens, il est toujours préférable d’en discuter avec l’organisme de bienfaisance pour s’assurer que le don sera accepté.

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ?

Les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès des gouvernements pour pouvoir émettre un reçu pour don de charité. Les organismes de bienfaisance peuvent être :

  • des oeuvres de bienfaisance (oeuvres de charité);
  • des fondations privées;
  • des fondations publiques.

Crédit d’impôt pour don de charité

Les dons effectués par des particuliers donnent droit à des crédits pour don de charité. Le montant des dons ainsi que les dons de charité reportés des 5 années précédent l’année du décès, n’est assujetti à aucune limite dans l’année du décès. Le solde non réclamé dans l’année du décès est reportable dans l’année précédente, sans limite.

Dons en argent ou en biens

Vous pouvez donner :

  • de l’argent,
  • des actions cotées en Bourse,
  • une propriété (maison, chalet, commerce, terrain, etc.),
  • des placements, enregistrés (REER, FERR) ou non,
  • des polices d’assurance vie,
  • des collections, des bijoux, des objets d’art.

Lors du don d’un bien, on vous remet un reçu correspondant à la juste valeur marchande du bien, et généralement, d’après cette valeur, il faut déterminer le gain ou la perte en capital. Des règles particulières peuvent s’appliquer selon le bien cédé ou l’organisme qui le reçoit.

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