Saviez-vous qu’un couple peut payer moins d’impôts si la personne dont les revenus sont plus élevés investit dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de son conjoint?
Les montants investis par le conjoint ayant les revenus les plus élevés réduisent son revenu imposable et lui permettent de payer moins d’impôts. À la retraite, celui dont le revenu est le plus faible paiera de l’impôt sur les retraits du compte REER dont il est titulaire à un taux d’imposition moindre. La personne ayant le revenu le plus élevé se trouve ainsi à « transférer » à son conjoint une partie de son revenu de retraite futur.
Cette stratégie permet de fractionner les revenus de votre couple et de réduire le montant global d’impôts que vous devrez acquitter sur vos revenus de retraite. Dans certains cas, cette stratégie fait également en sorte de vous éviter de rembourser, en tout ou en partie, la pension de la Sécurité de la vieillesse lorsque vous aurez atteint l’âge de 65 ans.
La cotisation au REER du conjoint peut demeurer pertinente malgré la nouvelle mesure de fractionnement des revenus de pension. Plusieurs éléments sont à considérer dans cette décision. Il est donc important de consulter un conseiller à cet effet.
Ceux qui vivent en couple ont le choix de cotiser à un REER au nom de leur conjoint (de fait ou légal). C’est une des applications du « fractionnement de revenus entre conjoints ». Le principe est avantageux : la personne qui cotise au nom de son conjoint peut réclamer la déduction et ainsi permettre de diminuer l’impôt du couple lors des retraits tout en assurant un revenu de retraite pour chacun des conjoints.
Pour savoir s’il est pertinent de cotiser ou non à un REER au nom de son conjoint, il faut considérer le revenu probable de chacun au moment du retrait des sommes du REER, normalement à la retraite. Ainsi, lorsque les conjoints prévoient qu’ils auront des revenus inégaux à la retraite, même après avoir fractionné les revenus de pension admissibles, il est souhaitable que tous les deux cotisent dans le REER de celui qui aura le revenu le plus faible lors du retrait.
Dans le cas où l’un des deux a des sommes accumulées dans un REER et des droits inutilisés qu’il ne prévoit jamais être en mesure de combler dans le futur, il est possible de retirer des sommes de son REER et de les cotiser au REER du conjoint selon les droits inutilisés de celui qui cotise. Cela n’entraîne aucun impact fiscal dans l’année en cours, mais procure l’avantage du fractionnement de revenus entre conjoints en prévision de la retraite.
La « règle des trois ans »
Pour maximiser votre planification, il est préférable d’éviter de cotiser au REER de votre conjoint dans l’année pendant laquelle celui-ci effectuera un retrait de ce régime, ainsi que pendant les deux années précédentes. Si vous y cotisez quand même au cours de cette période, les sommes retirées du régime seront ajoutées à votre revenu imposable jusqu’à concurrence de ces cotisations versées au cours de ces trois années.
Cette « règle des trois ans » ne s’applique pas aux retraits minimums obligatoires d’un FERR provenant d’un REER dans lequel votre conjoint a cotisé. Ainsi, il est possible de contourner en partie cette règle en transférant dans un FERR les sommes provenant d’un REER dans lequel votre conjoint a cotisé et en ne retirant que le minimum.
Rappelons qu’aux fins de cette « règle des trois ans », c’est la date de cotisation qui est importante et non l’année de la déduction fiscale. Conséquemment, nous suggérons à ceux qui cotisent au REER du conjoint de le faire avant la fin de l’année civile plutôt qu’en janvier ou février de l’année suivante, afin de pouvoir faire un retrait non prévu, un an plus tôt, sans conséquences fiscales désavantageuses.