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Vous héritez de placements ou d’un immeuble?

Vous héritez de placements

Faut-il les garder?

Tout dépend de la valeur et du rendement de ces placements ainsi que des conséquences fiscales qu’ils auront pour vous. Ces conséquences diffèrent selon votre statut par rapport au défunt : conjoint, enfant ou tierce personne.

Conjoint

Si le conjoint hérite, les placements sont transférés directement à son nom, sans imposition. C’est la même chose pour le REER.

Enfant ou tierce personne

Si un enfant ou une tierce personne hérite, l’impôt considère que le titre a été vendu à la date du décès. Un nouveau prix fiscal sera alors calculé, le « prix de base ajusté ». Si l’héritier fait le choix de conserver le placement, ce prix en devient le coût d’acquisition, lequel va servir plus tard à calculer le gain en capital.

Comment choisir entre conserver et vendre un placement?

Voici un exemple pour illustrer l’enjeu de ce choix.

Jean-Pierre hérite de 500 actions que son père avait achetées 16 $ l’unité. Le coût initial est donc de 8 000 $, sans tenir compte des commissions.

Au décès du père, les actions valaient 22 $. Pour le fisc, ces actions coûtent 22 $ à Jean-Pierre. La déclaration de revenus du défunt devra d’abord tenir compte du gain en capital réalisé, soit 6 $ par action, qui sera imposé à 50 %.

Jean-Pierre a 2 possibilités : vendre maintenant les actions ou les conserver. S’il les vend à 22 $, il ne fera aucun gain en capital imposable. S’il les garde un certain temps pour les vendre plus tard à 30 $, il devra, lui aussi, faire état d’un gain en capital de 8 $ par action (30 $ – 22 $ = 8 $), imposable à 50 %.

Le saviez-vous?

Si vous héritez d’un portefeuille de placements volumineux et que vous ignorez comment en effectuer la gestion, des spécialistes en la matière peuvent vous aider.

Vous héritez d’un immeuble

Les incidences fiscales de l’héritage d’une propriété dépendent du statut de cette propriété et de votre lien avec le défunt.

Type de propriété

Résidence principale

L’habitation désignée comme résidence principale ne fait l’objet d’aucune imposition.

Immeuble locatif ou chalet

  • Les impacts reliés à l’impôt du legs d’un immeuble locatif ou d’un chalet toucheront le défunt et non les héritiers.
  • En liquidant la succession, on aura donc tenu compte, pour la déclaration de revenus du défunt, d’éléments comme les gains ou les pertes en capital ainsi que de la récupération de l’amortissement comptabilisé par le disparu sur les immeubles locatifs. L’amortissement correspond à la perte théorique de valeur de l’immeuble que le défunt a utilisée chaque année pour réduire les revenus d’un immeuble et diminuer ses impôts. Au moment de la vente ou au décès du propriétaire, l’État récupère cet amortissement. Cette somme s’ajoute à l’éventuel gain en capital et est imposée.
  • Une exception : si c’est le conjoint qui hérite de la résidence secondaire ou d’un immeuble locatif, il y a un transfert direct à son nom sans incidences fiscales immédiates pour qui que ce soit.

 

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