Qu’est-ce qu’un placement garanti lié aux marchés ?
C’est un placement dont le rendement est calculé à l’échéance, en tout ou en partie, selon l’évolution d’un ou de plusieurs indices boursiers. Le capital investi est garanti à 100 %.
Imposition de ce type de placement
Imposition des intérêts différés
Habituellement, le revenu d’intérêt d’un placement non enregistré doit être inclus dans vos déclarations de revenus annuelles. La portion de non garantie du rendement d’un placement garanti lié au marché étant connu à l’échéance, c’est à ce moment seulement que vous pourrez en faire part aux autorités fiscales. Vous devez toutefois déclarer des intérêts au moment où vous demandez que soit exécutée une option de gel de rendement.
Exemple* : Vous avez investi 1 000 $ dans un placement garanti Valeurs mondiales qui a été émis en 2007 pour un terme de 3 ans. À l’échéance, l’indice boursier a permis d’établir à 450 $ le rendement obtenu. Le rendement n’étant pas connu avant 2010, aucun montant n’est inclus dans vos revenus des années 2007, 2008 et 2009. En 2010, vous devez inclure 450 $ d’intérêts dans vos revenus.
D’ailleurs, vous recevez de votre institution financière des feuillets fiscaux indiquant le montant à inclure dans votre revenu imposable. Vous avez l’avantage de pouvoir différer l’imposition de ce revenu pendant 3 ans. Par contre, vous ne pouvez pas étaler l’imposition de l’intérêt rétroactivement sur l’ensemble du terme de 3 ans.
Selon les caractéristiques du produit, lorsque le rendement est connu — en tout ou en partie — avant l’échéance du placement, l’imposition des intérêts courus à la date anniversaire du placement est obligatoire. C’est le cas du placement garanti à rendement bonifié, car il garantit un rendement minimal versé selon une fréquence prédéterminée (mensuelle ou annuelle).
Imposition lors de l’option de gel
Un placement assorti d’une option de gel du rendement permet de fixer le rendement à obtenir, avant l’échéance, selon l’indice boursier en vigueur à la date du gel. Au moment où vous demandez l’exécution de l’option de gel, il y a déclenchement de l’imposition des intérêts accumulés à la date anniversaire du placement, mais vous vous protégez contre une baisse potentielle des marchés.
À partir de cette date, et pour chaque année par la suite, vous recevrez de votre institution financière des feuillets fiscaux indiquant le montant à inclure dans votre revenu imposable. À l’échéance, seuls les intérêts accumulés depuis la dernière date anniversaire seront ajoutés à vos revenus, même si la totalité des sommes est versée à ce moment. Donc, avant de vous prévaloir de l’option de gel, soyez conscient qu’il y aura des impôts à payer dès l’année du gel du rendement.
Exemple* : Vous détenez un placement garanti Rendement boursier d’une valeur de 1 000 $ émis en décembre 2007 pour un terme de 3 ans, assorti d’une option de gel au 2e anniversaire.
En décembre 2009, vous décidez d’exercer l’option de gel. À compter de ce moment, vous connaissez le montant qui vous sera versé à l’échéance. Vous devez donc inclure, dans vos revenus de 2009, les intérêts accumulés de décembre 2007 à décembre 2009, établis par exemple à 219 $ selon la variation de l’indice boursier à la date du gel.
Ces intérêts sont indiqués sur les feuillets émis par l’institution financière pour l’année d’imposition 2009. En 2010, vous encaissez le total établi à 346 $, mais les feuillets qui vous sont transmis indiquent seulement les intérêts accumulés de décembre 2009 à décembre 2010, soit 127 $, et vous devrez inclure ce montant dans vos revenus de 2010.
Détention dans un REER
Même si l’imposition du rendement de vos placements garantis liés aux marchés s’effectue à l’échéance, pourquoi ne pas investir ces derniers dans un compte REER? Ainsi, l’imposition des intérêts sera différée jusqu’au retrait du REER.
À l’échéance du REER, au plus tard à la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans, il est possible de conserver vos placements garantis liés aux marchés dans un FERR. Toutefois, votre FERR devra comporter suffisamment de liquidités pour vous permettre d’effectuer le retrait minimal annuel.
À l’échéance de votre REER, si vous optez pour l’achat d’une rente fixe ou d’une rente viagère avec la totalité de la somme disponible, vous ne pourrez plus détenir de placements garantis liés aux marchés.
Détention dans un CELI
Si vous décidez d’investir des placements garantis liés au marché dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le moment d’imposition n’aura plus d’importance pour vous, puisqu’il s’agit d’un moyen de produire des revenus qui ne seront jamais soumis à l’impôt.
*Les exemples sont élaborés selon les exigences des instances gouvernementales en 2009.