Qu’est-ce qu’un régime enregistré ou un régime non enregistré?
Un régime enregistré est un régime d’épargne pour lequel un contrat ou une entente est signé entre vous et l’institution financière qui procède à l’enregistrement obligatoire des modalités du contrat ou de l’entente auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Votre institution financière doit rendre des comptes sur toutes les transactions de dépôt ou de retrait effectuées annuellement par chaque personne. Les montants déposés de même que les retraits sont soumis à des restrictions très précises. Les régimes les plus connus sont le REER et le FERR, dont l’imposition des revenus produits est reportée au moment du retrait. Une exception : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), où aucun impôt n’est exigible sur les revenus produits (intérêts, dividendes, gains en capital) pour autant que les règles de dépôt et de retrait soient respectées.
Quant au régime non enregistré, il s’agit d’un compte d’épargne pour lequel la seule obligation de l’institution financière est de fournir aux différents bureaux fiscaux les résultats annuels des revenus produits. Vous êtes libre d’y verser la somme que vous désirez et d’y faire des retraits au moment qui vous convient.
Comment les revenus sont-ils imposés ?
Les revenus des placements qui sont détenus dans un régime non enregistré sont imposés de façon différente selon leur nature : intérêts, dividendes ou gains en capital.
- Les revenus d’intérêts sont imposables annuellement, même s’ils n’ont pas été versés, en tant qu’intérêts courus (accumulés). Cette règle ne s’applique pas à la portion non garantie des placements garantis liés au marché.
- Quant au gain en capital, soit le profit réalisé lors de la vente d’un bien, il est imposé à 50 %, c’est-à-dire que seule la moitié de ce montant est imposable. Exemple : En liquidant à 20 $ une action que vous avez achetée au coût de 12 $, vous touchez un gain en capital de 8 $. Le gain en capital imposable est alors de 4 $.
- Le dividende correspond généralement aux montants distribués par une société à ses actionnaires selon la proportion des actions détenues par chacun d’eux. Le dividende est imposable dans l’année où il est déclaré et il permet de bénéficier de crédits d’impôt.
Pour en savoir plus sur le montant imposable des dividendes
Exemple de l’imposition au fédéral d’un revenu de placement*
| Type de revenu |
Montant |
Impôt au taux de 22 %** |
Crédit pour |
Montant |
| Intérêt |
5 000 $ |
1 100 $ |
– |
3 900 $ |
| Dividende déterminé |
5 000 $ |
1 595 $ |
1 375 $ |
4 700 $ |
| Gain en capital |
5 000 $ |
500 $ |
– |
4 450 $ |
Quels placements détenir en dehors d’un régime enregistré?
Pour répondre à cette question, on doit savoir comment sont imposés les revenus de placements.
Les titres à revenu fixe, comme l’épargne à terme ou les obligations, procurent un revenu d’intérêt régulier. Les titres boursiers produisent un dividende et, dans certains cas, un gain en capital.
Comme les revenus d’intérêts sont imposés plus lourdement, il est avantageux de conserver ces placements à l’intérieur d’un régime enregistré. Si vous les intégrez à un CELI ou à un REER, vous profiterez d’un rendement accru, car les revenus sont à l’abri de l’impôt.
Par contre, comme les gains en capital et les dividendes jouissent d’un traitement fiscal plus avantageux, vous pouvez détenir dans un régime non enregistré des placements qui en produisent. L’impôt ne réduira pas exagérément le rendement que vous pourrez en tirer.
*Les exemples sont élaborés selon les exigences des instances gouvernementales en 2009.
**Taux d’imposition pour un revenu de 40 726 $ à 81 452 $ pour l’année 2009.