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CUEC : Avis aux membres entreprises

CUEC : Avis aux membres entreprises

LA DEMANDE DE PRÊT DE 40 000 $ AU TITRE DU CUEC SERA BIENTÔT OFFERTE À LA CAISSE ALLIANCE

 

Chers membres entreprises,

Je tiens personnellement à vous confirmer que la Caisse Alliance offrira très bientôt à ses membres entreprises un accès au nouveau programme de prêt de 25 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour les petites et moyennes entreprises, soit le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) de 40 000 $. Soyez rassurés, nous travaillons à la mise au point du processus de demande en ligne afin de vous permettre d’y avoir accès le plus rapidement possible. Vous serez avisés par courriel, ainsi que par l’entremise de Facebook et AccèsD une fois que le système sera à point. Il sera très simple de faire cette demande directement par l’entremise de votre AccèsD Affaires.

Il est donc fortement recommandé à tous ceux qui n’ont pas accès à AccèsD Affaires de s’inscrire le plus rapidement possible. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre centre de services par téléphone.

J’en profite pour vous rappeler les grandes lignes du programme, suite aux nouvelles annonces du 16 avril 2020.

Caractéristiques du programme :

  • Un prêt de 40 000 $ sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022 pour faciliter le paiement des charges d’exploitation qui ne peuvent être reportées en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Un montant de 10 000 $ (25 %) admissible à une radiation complète si un remboursement total de 30 000 $ du prêt de 40 000 $ est effectué au plus tard le ‍31 décembre 2022‍.
  • Si le prêt ne peut être remboursé avant le ‍31 décembre 2022‍, il pourra être converti en un prêt à terme de trois ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 %.

Les fonds provenant de ce prêt peuvent seulement être utilisés par l’Emprunteur (entreprises et organismes à but non lucratif) afin de payer les dépenses opérationnelles qu’il ne peut reporter, y compris, sans s’y limiter, les salaires, le loyer, les services publics, l’assurance, l’impôt foncier et le service de la dette devant être payés à des intervalles réguliers. Ils ne peuvent être utilisés en vue de rembourser ou refinancer un paiement ou une dépense telle qu’un endettement existant ou pour payer des dividendes, et ils ne peuvent être utilisés aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction.

Pour être admissibles à ce prêt :

  • L’Emprunteur doit être une entreprise canadienne en exploitation depuis le 1er mars 2020.
  • L’Emprunteur doit être inscrit au registre fiscal fédéral.
  • Le revenu d’emploi total versé par l’Emprunteur au cours de l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ CAN et  1 500 000 $ CAN.
  • L’Emprunteur possède un compte chèques ou un compte d’exploitation actif auprès du Prêteur (Caisse Alliance), qui lui sert de principale institution financière. Le compte en question a été ouvert au plus tard le 1er mars 2020 et n’était pas en retard dans le paiement de ses arrangements de crédit auprès du Prêteur, le cas échéant, depuis au moins 90 jours au 1er mars 2020.
  • L’Emprunteur n’a jamais eu recours audit programme auparavant et ne cherchera pas à obtenir d’aide financière dans le cadre de celui-ci en passant par une autre institution financière.
  • L’Emprunteur reconnaît son intention de continuer à exploiter son entreprise ou de reprendre ses activités.
  • L’Emprunteur accepte de participer aux enquêtes postérieures au financement qui seront menées par le gouvernement du Canada ou ses mandataires.

Informations requises pour remplir le formulaire :

  • Le formulaire sera déployé à partir d’AccèsD Affaires.
  • L’Emprunteur devra fournir son numéro de téléphone et son adresse courriel.
  • L’Emprunteur devra aussi avoir en main son relevé T4 2019 pour répondre aux questions du gouvernement, dont son numéro d’employeur.

Pour en savoir plus sur les autres programmes de soutien aux entreprises, veuillez cliquer ici.

Nouveauté

Si vous avez fait une demande dans le cadre du CUEC et avez des questions, veuillez communiquer avec le nouveau Centre d’appels du CUEC au 1 888 324-4201 pour connaître l’état d’avancement de votre demande. Le Centre d’appels du CUEC est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h (HE).

Merci de votre coopération.

Cordialement,

 

Pierre Dorval
Président et chef de la direction
Caisse Alliance

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