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Comment et quand payer vos impôts

Que vous soyez employé, travailleur autonome ou retraité, il existe plusieurs façons de payer vos impôts. D’une façon ou d’une autre, il est très important de le faire dans les délais requis pour éviter les frais d’intérêts.

Avez-vous des retenues à la source de vos revenus?

Revenu d’emploi

Lorsqu’il paie le salaire de ses employés, l’employeur doit retenir à la source – déduire directement de votre salaire – plusieurs montants, dont les impôts fédéral et provincial, calculés en fonction de la situation familiale de chacun et de son revenu pour cette période.

Revenus de placements

En règle générale, aucune retenue à la source n’est effectuée. Les impôts relatifs aux revenus de placements sont donc entièrement payables au moment de la production des déclarations de revenus.

Revenus d’entreprise ou de profession

Aucune déduction ne s’applique à une situation de vente de biens ou de services. Vous avez jusqu’au 15 juin de l’année suivante pour transmettre votre déclaration de revenus, mais vous devez payer vos impôts au plus tard le 30 avril de l’année suivante, sauf si vous êtes tenu de verser des acomptes provisionnels dans l’année en cours.

Voir plus bas, pour en savoir plus sur les acomptes provisionnels

Revenus de retraite

  • Rente d’une caisse de retraite : Les impôts seront retenus à la source en considérant que cette rente est le seul revenu du retraité pour l’année.
  • Rente du Régime de pension du Canada (RPC) et Pension de sécurité à la vieillesse (PSV) : Aucune retenue à la source n’est obligatoire.
  • Rente acquise avec votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) : Aucune retenue à la source n’est effectuée.
  • Retraits du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : Les retenues à la source varient selon le montant retiré du régime.
    Montant du versement Taux – Résidents d’une province autre que le Québec
    5 000$ et moins 10 %
    5 001 $ à 15 000 $ 20 %
    Plus de 15 000 $ 30 %
  • Retraits du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Les taux de retenues à la source sont les mêmes que pour le REER, mais ils ne s’appliquent que sur le montant du retrait qui dépasse le retrait minimal obligatoire requis par les lois fiscales.

Le saviez-vous?

Sur une rente acquise avec un fonds non enregistré (non REER), seuls les intérêts sont imposables. Ces intérêts ne font toutefois pas l’objet de retenues à la source. Pour connaître la différence entre un régime enregistré et un régime non enregistré, voir l’article: Les revenus de placements et l’impôt

Acomptes et retenues supplémentaires

1- Les acomptes provisionnels

Lorsqu’une personne fait ses déclarations de revenus et qu’elle a un solde d’impôt à payer plus élevé que le seuil prédéterminé, on lui demandera de faire des acomptes provisionnels d’impôts (versements partiels d’impôts échelonnés sur l’année) pour l’année suivante.

Seuil d’impôt à payer pour qu’on vous exige des acomptes provisionnels :

Résidents d’une province autre que le Québec

Résidents du Québec

Fédéral

Québec

3 000 $

1 800 $

1 800 $

Peu importe la province de résidence, ces versements doivent être faits les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année.

Ces acomptes sont généralement basés sur le solde à payer de l’avant-dernière année pour les versements de mars et juin, et sur le solde à payer de l’année précédente, moins les 2 premiers versements, pour les versements de septembre et décembre.

Par contre, la personne a le choix de calculer ses 4 versements en se basant uniquement sur le solde à payer de l’année précédente, ou encore sur l’estimation du solde à payer de l’année courante. Ces possibilités sont avantageuses si les impôts à payer d’une année sont moindres que ceux de l’année précédente.

2- Augmenter les retenues à la source

Certaines personnes préfèrent augmenter leurs retenues à la source plutôt que d’avoir à effectuer des acomptes trimestriels. Il suffit de communiquer avec la personne qui effectue les paiements (par exemple l’employeur, la caisse de retraite ou l’institution financière) pour demander que des retenues supplémentaires soient effectuées directement sur le montant à recevoir (ex. : paie ou revenu d’intérêt).

 

Note : Les renseignements financiers sont présentés selon les exigences des instances gouvernementales en 2009.

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