Qu’est-ce que la ristourne?

La ristourne est un montant d’argent qui est versé, à certaines conditions, par une caisse à ses membres à la fin d’un exercice financier. D’où vient cet argent? Des excédents faits par la caisse, qui peuvent être « retournés » en partie aux membres propriétaires.

Pourquoi une ristourne? Tout simplement parce qu’à titre de coopérative de services financiers, la caisse est guidée par des principes propres aux organisations coopératives. Le partage des résultats avec les membres en est un exemple.

Lorsque des ristournes sont versées, le montant que le membre reçoit dépend directement du volume des affaires qu’il fait avec sa caisse au cours de l’année. Autrement dit, plus un membre utilise les produits et services de sa caisse, plus il en est gagnant!

Pour verser une ristourne, la caisse doit remplir trois conditions :

1. Elle doit avoir réalisé des excédents au cours du dernier exercice financier.
   Ces excédents peuvent être comparés aux bénéfices nets d’une société à capital-actions, à une différence près : la coopérative n’a pas pour but de faire réaliser des profits à un petit nombre d’actionnaires.
2. Sa capitalisation (avoir propre) doit être suffisante.
   La loi oblige la caisse à maintenir un niveau de capitalisation qui garantit sa solidité financière. Avant de verser des ristournes, la caisse doit donc s’assurer que ses besoins de fonds propres sont comblés.
3. Les membres du Conseil d’administration doivent avoir décidé de ristourner une partie des excédents réalisés.
   Ce sont les membres du Conseil d’administration qui décident s’il y aura versement de ristournes et qui, le cas échéant, déterminent les conditions et les modalités de versement. Ils peuvent aussi décider de verser une partie des ristournes à des fins collectives (projets du milieu).

Produits et services pouvant faire l’objet d’une ristourne

Les ristournes sont versées sur les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les dépôts d’épargne à terme et les régimes d’épargne à imposition différée.

Qui y a droit?

Il faut d’abord avoir été membre de la caisse au cours de l’exercice financier pour toucher une ristourne. On devient membre de la caisse en versant une part de qualification (part sociale) de 10 $ à l’ouverture de son compte.

Comme membre de la caisse, vous avez droit de parole à l’assemblée générale annuelle. Vous pouvez élire les dirigeants de la caisse et participer à la prise de décision selon la règle « une personne, un vote ». Parmi les décisions à prendre, il y a la répartition des excédents et, éventuellement, la distribution de ristournes.

Il existe deux sortes de ristourne :

• La ristourne individuelle est un montant versé personnellement à chacun des membres, particuliers et entreprises, en proportion de l’utilisation qu’il a fait des produits et des services de sa coopérative.
• La ristourne versée à la collectivité correspond à un montant viré à un fonds afin de soutenir des projets qui contribueront au développement du milieu.

Questions fréquentes sur la ristourne (FAQ)