Ouvrir un compte entreprise

Voici les étapes à suivre afin de présenter, à la Caisse de votre choix, votre demande d’ouverture de compte.

Étape 1

Remplir, imprimer et signer les formulaires suivants :

• Formulaire de demande d’ouverture de compte entreprise – Analyse préliminaire à l’ouverture :
  • Ontario (en format PDF, 40 ko)
• Annexe à l’analyse préliminaire – Ouverture de compte entreprise :
  • Ontario (en format PDF, 38 ko)

Étape 2

Contacter par téléphone le centre de services de votre choix pour prendre rendez-vous. Vous obtiendrez des instructions sur la façon de transmettre le formulaire mentionné à l’étape 1, une fois rempli.

On vous informera également des différents documents que vous devrez apporter (voir tableau ci-dessous).

Étape 3

Rencontre avec le conseiller de la caisse ou du centre financier aux entreprises afin de compléter l’ouverture du compte. Le conseiller vous proposera le type de compte ou forfait le mieux adapté à votre situation et vous donnera les instructions nécessaires à la bonne gestion de votre compte entreprise.

Il est possible d’ouvrir un compte entreprise:

• en devise canadienne (CAD);
• en devise américaine (USD).

Documents à fournir selon la nature légale de votre entreprise

Entreprise individuelle

Entreprise qui est exploitée par une seule personne physique.

• Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
• Deux pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.) du propriétaire de l’entreprise et de tout autre signataire au compte.

Société

Entreprise qui est exploitée par plusieurs personnes dans un but d’affaires.

• Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
• Deux pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de la société et de tout autre signataire au compte.

Certains autres documents pourraient être demandés :

• le contrat de société;
• la liste des biens de la société.

Personne morale (entreprise incorporée)

Entreprise créée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale permettant la constitution de « compagnies » ou de « sociétés par actions ».

• Une copie de la déclaration d’immatriculation.
• Une copie de sa charte (lettres patentes, certificat et statuts de constitution ou autres).
• Une copie des règlements généraux.
• Deux pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de la personne morale et de tout autre signataire au compte.

Certains autres documents pourraient être demandés.

Association

Regroupement de personnes dans un but social ou communautaire.

• Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
• Le règlement de l’association.
• Deux pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de l’association et de tout autre signataire au compte.

Certains autres documents pourraient être demandés.