Ouvrir un compte entreprise

Pour ouvrir un compte entreprise, consultez la page suivante.

Documents à fournir selon la nature légale de votre entreprise

Entreprise individuelle

Entreprise qui est exploitée par une seule personne physique.

• Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
• Une à deux pièces d’identité (permis de conduire, passeport, etc.) du propriétaire de l’entreprise et de tout autre signataire au compte.

Société

Entreprise qui est exploitée par plusieurs personnes dans un but d’affaires.

• Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
• Une à deux pièces d’identité (permis de conduire, passeport, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de la société et de tout autre signataire au compte.

Certains autres documents pourraient être demandés :

• le contrat de société;
• la liste des biens de la société.

Personne morale (entreprise incorporée)

Entreprise créée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale permettant la constitution de « compagnies » ou de « sociétés par actions ».

• Une copie de la déclaration d’immatriculation.
• Une copie de sa charte (lettres patentes, certificat et statuts de constitution ou autres).
• Une copie des règlements généraux.
• Une à deux pièces d’identité (permis de conduire, passeport, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de la personne morale et de tout autre signataire au compte.

Certains autres documents pourraient être demandés.

Association

Regroupement de personnes dans un but social ou communautaire.

• Une copie de la déclaration d’immatriculation, le cas échéant.
• Le règlement de l’association.
• Une à deux pièces d’identité (permis de conduire, passeport, etc.) des personnes autorisées à administrer le compte de l’association et de tout autre signataire au compte.

Certains autres documents pourraient être demandés.