Services

Remises gouvernementales

Fonction d’AccèsD Affaires qui vous donne la possibilité de faire directement dans Internet vos paiements – retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels – ainsi que vos demandes de remboursement au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux.

Avantages

  • Les formulaires électroniques de remise sont semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
  • Vous pouvez remplir le formulaire, le modifier, l’imprimer et le supprimer tant que le paiement n’a pas été exécuté.
  • Une fois votre formulaire rempli, vous pouvez effectuer le paiement immédiatement* ou l’enregistrer à l’avance pour qu’il s’exécute plus tard, à la date qui vous convient.
  • Les demandes de remboursement sont traitées rapidement, soit dans un délai de 14 jours ouvrables.
  • Vous pouvez déléguer cette opération à un de vos employés ou à votre comptable.

* Un paiement immédiat d’une remise Can-Act est perçu le jour ouvrable suivant par les différents ministères.

Formulaires disponibles

Gouvernements provinciaux

AccèsD Affaires vous donne aussi un accès direct à l’application Can-Act. L’application Can-Act permet aux entreprises d’effectuer en ligne leurs remises gouvernementales dans leur province et dans les autres provinces où elles font des affaires. Plus de 46 formulaires de remises provinciales et fédérales y sont disponibles.