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CUEC – Prêt de 40 000 $ aux membres entreprises

CUEC – Prêt de 40 000 $ aux membres entreprises

La demande de prêt de 40 000 $ au titre du CUEC pour nos entreprises ayant versé une masse salariale de moins de 20 000 $ est maintenant offerte.

Chers membres entreprises,

Le processus d’inscriptions au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi du gouvernement du Canada est maintenant ouvert. Aux termes de ce programme offert en cette période de grandes difficultés économiques dues à la COVID-19, les PME (ex. : les entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques et les sociétés privées qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires) nécessitant un soutien financier peuvent profiter d’un prêt de 40 000 $ sans intérêt.

Pour être admissibles à ce prêt, les entreprises et les organismes à but non lucratif doivent :

  • démontrer une masse salariale de moins de 20 000 $ en 2019 et des dépenses non reportables admissibles en 2020 entre 40 000 $ et 1 500 000 $;
  • posséder une société en exploitation enregistrée au Canada depuis le 1er mars 2020;
  • être inscrit au registre fiscal fédéral;
  • détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
  • faire affaire avec la Caisse Alliance à titre d’institution financière principale. Cela signifie que l’entreprise utilise un compte d’opérations d’entreprise de la Caisse Alliance (ouvert le 1er mars 2020 ou avant) pour effectuer ses paiements et ses activités courantes de gestion de trésorerie;
  • détenir aucun prêt en retard depuis au moins 90 jours au 1er mars 2020;
  • ne pas avoir eu recours au Programme auparavant et ne pas chercher à obtenir de l’aide financière dans le cadre de celui-ci en passant par une autre institution financière;
  • reconnaître leur intention de continuer à exploiter leurs commerces ou de reprendre leurs activités;
  • accepter de participer aux enquêtes postérieures au financement qui seront menées par le gouvernement du Canada ou ses mandataires.

Afin de déterminer votre admissibilité au programme et pour la liste des dépenses non reportables admissibles, nous vous encourageons à consulter les détails du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le processus de demande pour le CUEC élargi est simple, entièrement numérique et se fait en deux étapes :

Étape 1 : Soumettre votre demande en quelques minutes seulement en cliquant ici.

Avant de passer à la prochaine étape, il est important d’enregistrer des copies électroniques de vos reçus, factures et ententes pour justifier les dépenses non reportables admissibles en 2020.

Étape 2 : Lorsque l’étape 1 est terminée, présenter les documents mentionnés ci-dessous en cliquant ici.

À la réception du formulaire de demande et des documents justificatifs, le gouvernement du Canada vérifiera l’admissibilité de l’entreprise à ce programme. Les fonds seront versés directement au compte d’opérations entreprises du membre dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la soumission.

Caractéristiques du programme :

  • Un prêt sans intérêt de 40 000 $ pour faciliter le paiement des charges d’exploitation qui ne peuvent être reportées en raison de la COVID-19.
  • Un montant de 10 000 $ (25 %) admissible à une radiation complète si un remboursement total de 30 000 $ du prêt de 40 000 $ est effectué au plus tard le ‍31 décembre 2022‍.
  • Si le prêt ne peut être remboursé avant le ‍31 décembre 2022‍, il pourra être converti en un prêt à terme de trois ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 %.

Les propriétaires d’entreprise sont invités à s’inscrire à nos services en ligne AccèsD Affaires s’ils ne l’ont pas déjà fait.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre centre de services par téléphone.

Merci de votre coopération.

Cordialement,

Pierre Dorval
Président et chef de la direction
Caisse Alliance

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