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Annonce CUEC 4.0 – Nouveautés pour les entreprises canadiennes

Annonce CUEC 4.0 – Nouveautés pour les entreprises canadiennes

Chers membres entreprises,

En date du 26 octobre 2020, les entreprises canadiennes admissibles qui utilisent un compte bancaire personnel peuvent faire une demande au titre du CUEC. Votre demande peut se réaliser en suivant les étapes indiquées plus bas. Le gouvernement a aussi mis à votre disposition un site de préqualification qui vous permettra de vérifier si vous êtes admissibles au programme. Pour y accéder, veuillez cliquer ici. Prenez note que ce questionnaire n’est qu’une évaluation et ne constitue pas une acceptation du prêt.

Le critère d’ouverture du folio commercial au ou avant le 1er mars 2020 fut retiré par le gouvernement. Donc une entreprise dont le folio commercial a été ouvert après le 1er mars peut maintenant faire la demande. Les critères de masse salariale (entre 20 000 $ et 1,5 M$) et de dépenses non reportables (entre 40 000 $ et 1,5 M$) demeurent inchangés. Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire une demande au titre du CUEC.

Le processus de demande pour le CUEC élargi est simple, entièrement numérique et se fait en quelques étapes :

Étape 1 : Confirmer votre éligibilité en cliquant ici.

Étape 2 : Procéder à l’ouverture d’un compte entreprise en communiquant avec votre Caisse Alliance.

Étape 3 : Soumettre votre demande à travers votre compte AccèsD entreprise en cliquant ici.

Si vous qualifiez selon le Volet des salaires, votre demande est terminée!

Si vous qualifiez selon le Volet des dépenses non reportables, poursuivez à la prochaine étape.

Étape 4 : Vous devez télécharger des copies électroniques de vos reçus, factures et ententes pour justifier les dépenses non reportables admissibles en 2020. Pour soumettre ces documents, veuillez cliquer ici.

À la réception du formulaire de demande et des documents justificatifs, le gouvernement du Canada vérifiera l’admissibilité de l’entreprise à ce programme. Les fonds seront versés directement au compte d’opérations entreprises du membre dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la soumission.

Nouveauté

Si vous avez fait une demande dans le cadre du CUEC et avez des questions, veuillez communiquer avec le nouveau Centre d’appels du CUEC au 1 888 324-4201 pour connaître l’état d’avancement de votre demande. Le Centre d’appels du CUEC est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h (HE).

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre centre de services par téléphone.

Merci de votre coopération.

Cordialement,

Pierre Dorval
Président et chef de la direction
Caisse Alliance

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