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Une aide additionnelle à la disposition des membres propriétaires de petites entreprises

Une aide additionnelle à la disposition des membres propriétaires de petites entreprises

Demande de prêt de 40 000 $ au titre du CUEC pour nos entreprises ayant versé des revenus d’emploi de moins de 20 000 $ bientôt disponible

Chers membres entreprises,

Le gouvernement avait annoncé antérieurement que le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) serait élargi au niveau des critères d’admissibilité pour les entreprises ayant versé des revenus d’emploi de moins de 20 000 $ en 2019 et des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000$ et 1 500 000$.  Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances.

Nous sommes présentement en attente du gouvernement fédéral pour connaître la date officielle du lancement. Lorsque nous aurons obtenu ces informations, nous enverrons un communiqué à nos membres par l’entremise de notre site Web, Facebook, AccèsD et par courriel avec tous les détails ainsi que la date prévue du déploiement.

Il sera très simple de présenter cette demande directement par l’entremise de votre AccèsD Affaires. Il est donc fortement recommandé à tous les membres entreprises qui ne sont pas encore inscrits à AccèsD Affaires de s’inscrire le plus rapidement possible.

Pour les entreprises qui répondent déjà aux critères d’admissibilité antérieures, il est possible de remplir une demande dès maintenant.

Pour présenter une demande en quelques minutes seulement, cliquez ici.

Afin de déterminer votre admissibilité au programme, nous vous encourageons à consulter les détails du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

J’en profite pour vous rappeler les grandes lignes du programme :

Modalités du prêt :

  • Prêt de 40 000 $ sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022 avec la possibilité d’effectuer des versements en capital;
  • Si un montant de 30 000 $ est remboursé d’ici le 31 décembre 2022, le prêt sera réputé payer en totalité et sera fermé;
  • Si le solde du prêt est de plus de 10 000 $ au 1er janvier 2023, vous aurez le choix entre établir les modalités de remboursement sur 36 mois (capital + intérêts) ou garder le prêt avec la modalité des intérêts seulement. Le taux d’intérêt sera alors de 5 %;
  • Le prêt devra être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.

Lorsque les critères d’admissibilité élargis entreront en vigueur, trois principaux renseignements seront requis pour remplir la demande :

  • Le nom de l’institution financière où la demande a été faite;
  • Le numéro d’entreprise à neuf chiffres (ex. : 123456789RP001); et
  • Des copies électroniques ou papiers des reçus, factures et ententes à téléverser à l’appui des dépenses non reportables admissibles* de 2020.

Catégories de dépenses non reportables admissibles* :

  • Salaires et autres dépenses liées à l’emploi versés à des tiers indépendants (sans lien de dépendance);
  • Loyers ou paiements liés à la location de biens immobiliers utilisés à des fins commerciales;
  • Loyers ou paiements liés à la location de biens d’équipement utilisés à des fins commerciales;
  • Coûts liés aux assurances;
  • Impôt foncier;
  • Frais engagés à des fins commerciales pour des services de téléphonie et des services publics sous la forme de gaz, de pétrole, d’électricité, d’eau et d’Internet;
  • Paiements aux termes du service de la dette régulier et prévu;
  • Frais engagés aux termes de conventions conclues avec des contractants indépendants et frais exigés afin de conserver les licences, les autorisations ou les permissions nécessaires à l’exercice des activités de l’emprunteur.

NOTE : Ils ne peuvent être utilisés en vue de rembourser ou refinancer un paiement ou une dépense telle qu’un endettement existant ou pour payer des dividendes, et ils ne peuvent être utilisés aux fins de distribution ou d’augmentation de la rémunération de la direction.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre centre de services par téléphone.

Merci de votre coopération.

Cordialement,

Pierre Dorval
Président et chef de la direction
Caisse Alliance

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