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L’information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de la Caisse Alliance est destinée à n’être utilisée qu’au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.
La Caisse Alliance fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (caissealliance.com), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services de la Caisse Alliance disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Caisse Alliance sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.
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Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus l’information fournie vous concernant est vraie, exacte, complète et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.
La Caisse Alliance est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.
Veuillez consulter l’énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de votre Caisse Alliance en cette matière.
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Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d’utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.
Il est de votre responsabilité également d’informer immédiatement votre caisse populaire de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.
Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l’utilisation de www.caissealliance.com et de sa version personnalisée, consultez l’énoncé de sécurité du présent site.
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L’outil Hop-Ép@rgne et Info solde sont disponibles dans l’application des Services mobiles de la Caisse Alliance. Lorsque vous aurez configuré ces outils une première fois, vous n’aurez plus à vous identifier par la suite pour utiliser certaines fonctionnalités et avoir accès à certaines informations. Ces outils sont également accessibles sur une montre intelligente compatible connectée avec l’appareil mobile. En configurant ces outils, les utilisateurs des Services mobiles de la Caisse Alliance s’engagent à assurer la protection de leurs appareils mobiles et de leurs montres intelligentes compatibles.
L’information affichée par Info solde ne tient pas compte du solde disponible, des limites ou de toute autre retenue ou gel de fonds affectant le compte ou le folio visé. Par conséquent, la Caisse Alliance ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’opérations ou de transactions effectuées sur la base des informations affichées par Info solde.
Pour en savoir plus et obtenir des conseils sur la sécurité des sites pour appareils mobiles.
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La Caisse Alliance se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenue responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
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Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. La Caisse Alliance est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
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Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l’intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence,La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l’intérieur du Service.
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Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l’information qui vous est présentée dans le Service, ou par des marchands à l’intérieur du Service, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de la Caisse Alliance, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.
Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.
Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par la Caisse Alliance ou par le marchand, il est strictement interdit :
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la Caisse Alliance a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
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*MasterCard est une marque déposée de MasterCard International inc.
Ne sont pas admissibles au Dépôt mobile :
Le mandat qui vous est octroyé aux présentes prend fin à la date où prend fin votre accès au Dépôt mobile. De ce fait, dès la réception d’un avis de résiliation, vous devez immédiatement cesser de créer des Images en utilisant le Dépôt mobile.
En activant les fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale pour accéder au service AccèsD Internet, vous acceptez les conditions suivantes. Ces conditions s’ajoutent aux conditions d’utilisation du service AccèsD applicables et en font partie intégrante. Ci-après, l’expression « vous » signifie « l’utilisateur » au sens des conditions d’utilisation du service AccèsD Internet.
Toute empreinte digitale ou empreinte faciale enregistrée dans votre appareil permet de vous identifier et de vous authentifier pour accéder au service AccèsD Internet lorsque votre appareil est compatible avec ces fonctions de sécurité. Elles constituent à la fois votre code d’accès/code d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder au service AccèsD Internet à partir de votre appareil. Vous devez donc vous assurer que les empreintes enregistrées dans votre appareil sont uniquement les vôtres.
Par mesure de sécurité, si vous ajoutez une nouvelle empreinte à votre appareil après avoir activé les fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale pour le service AccèsD Internet, ces fonctions seront automatiquement désactivées pour cet appareil et vous devrez les réactiver pour les utiliser à nouveau.
L’activation des fonctions de déverrouillage par empreinte est optionnelle. En aucun temps, les composantes du Mouvement Desjardins n’ont accès aux données concernant vos empreintes.
L’ajout d’empreintes à votre appareil est assujetti à d’autres conditions, qui ne sont pas établies par des entités du Mouvement Desjardins (ex. : conditions du fabricant de l’appareil). Le Mouvement Desjardins n’a aucun contrôle sur ces conditions que vous devez avoir préalablement acceptées pour les utiliser afin d’accéder au service AccèsD Internet.
Carte de débit
Conditions liées à l’utilisation de votre carte de débit
Pour utiliser le service de la présente application ( » l’application ») à l’aide de votre carte de débit (la « carte »), vous acceptez les conditions suivantes qui s’ajoutent aux conditions de votre carte:
Je reconnais que toute transaction effectuée avec ma carte, à l’aide de l’application, est assujettie au contrat régissant la carte. L’application permet d’effectuer chez les commerçants participants une transaction avec la carte d’un montant maximal déterminé par l’institution financière ayant émis celle-ci. Pour procéder à une transaction chez le commerçant à l’aide de l’application, la carte n’a pas besoin d’être insérée ou glissée dans un terminal de paiement ou tout autre appareil conçu à cette fin. Il suffit d’effleurer l’appareil mobile dans lequel se trouve l’application lié à la carte devant le terminal ou tout autre appareil du commerçant conçu à cette fin. Le numéro d’identification personnel (NIP) de la carte n’a alors pas besoin d’être saisi. L’application permet également de procéder à des transactions à distance avec ma carte, sans que je sois en présence du commerçant et sans avoir à saisir mon NIP. Je reconnais que toute transaction ainsi effectuée équivaut à une utilisation dûment autorisée de ma carte et que j’assume alors les mêmes responsabilités que si j’avais saisi le NIP de ma carte dans un terminal de paiement ou tout autre appareil accessible.
Afin d’éviter une utilisation non autorisée de ma carte, je m’engage à prendre toutes les précautions pour conserver en sécurité mon appareil mobile ainsi que tout mot de passe et toute information permettant d’effectuer une transaction avec ma carte à l’aide de l’application. À défaut de prendre de telles précautions, je serai présumé avoir contribué à l’utilisation non autorisée de ma carte et devrai assumer toute responsabilité à cet égard. Si mon appareil mobile est perdu ou volé, ou si mes identifiants ou mots de passe ont été découverts ou que je soupçonne qu’ils l’ont été, je reconnais que je dois immédiatement en aviser mon institution financière.
Je reconnais que la possibilité que ma carte soit utilisée avec l’application peut m’être retirée à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de fraude soupçonnée ou si je ne respecte pas les présentes conditions ou toutes autres conditions reliées à ma carte. L’application appartient et est développée par un tiers non affilié à la Caisse populaire Alliance limitée. Par conséquent, je comprends que la Caisse populaire Alliance limitée n’établissent pas les conditions d’utilisation de cette application et ne sont pas responsables d’en assurer le fonctionnement. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à l’application ne met en cause que le fournisseur de l’application et ne concerne aucunement l’institution financière ayant émis la carte. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à mon appareil mobile ne met en cause que le fournisseur de mon appareil mobile et/ou le fournisseur de services de télécommunication et ne concerne aucunement l’institution financière ayant émis la carte.
En vous inscrivant aux notifications au moyen de l’application mobile Alliance mobile services, vous acceptez les conditions suivantes :
Les présentes Conditions d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre la Caisse Alliance et l’utilisateur du Service en ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Caisse Alliance pour l’utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour la Caisse Alliance d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
De plus, l’utilisation de certains services de la Caisse Alliance peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.