Le présent site est régi par les lois de la province de l’Ontario et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de l’Ontario ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.
L’information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de la Caisse Alliance est destinée à n’être utilisée qu’au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.
La Caisse Alliance fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (caissealliance.com), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services de la Caisse Alliance disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Caisse Alliance sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.
Les frais nécessaires à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.
Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus l’information fournie vous concernant est vraie, exacte, complète et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.
La Caisse Alliance est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.
Veuillez consulter l’énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de votre Caisse Alliance en cette matière.
La Caisse Alliance se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.
Les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à Internet et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n’est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Au cours de votre enregistrement au Service, vous devez choisir un code d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à ce dernier.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d’utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.
Il est de votre responsabilité également d’informer immédiatement votre caisse populaire de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.
Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l’utilisation de www.caissealliance.com et de sa version personnalisée, consultez l’énoncé de sécurité du présent site.
La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.
Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu’il soit.
Il est par conséquent interdit de :
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,
la Caisse Alliance ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. La Caisse Alliance ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du Contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.
Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et la Caisse Alliance ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.
Les liens vers d’autres sites Web n’indiquent pas que ces sites cautionnent la Caisse Alliance ou ses produits et services.
Chaque caisse populaire membres de la Caisse Alliance est entièrement et seule responsable notamment mais non limitativement, de l’information qu’elle véhicule dans les pages de son site Internet, caissealliance.com, ainsi que de toute solution de paiement qu’elle y rend disponible et de toute campagne de sollicitation et cause qu’elle y appuie.
L’outil Hop-Ép@rgne et Info solde sont disponibles dans l’application des Services mobiles de la Caisse Alliance. Lorsque vous aurez configuré ces outils une première fois, vous n’aurez plus à vous identifier par la suite pour utiliser certaines fonctionnalités et avoir accès à certaines informations. Ces outils sont également accessibles sur une montre intelligente compatible connectée avec l’appareil mobile. En configurant ces outils, les utilisateurs des Services mobiles de la Caisse Alliance s’engagent à assurer la protection de leurs appareils mobiles et de leurs montres intelligentes compatibles.
L’information affichée par Info solde ne tient pas compte du solde disponible, des limites ou de toute autre retenue ou gel de fonds affectant le compte ou le folio visé. Par conséquent, la Caisse Alliance ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’opérations ou de transactions effectuées sur la base des informations affichées par Info solde.
Pour en savoir plus et obtenir des conseils sur la sécurité des sites pour appareils mobiles.
Les cotes d’indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d’intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans caissealliance.com vous sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, la Caisse Alliance, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l’inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l’utilisation de ceux-ci.
Le Service vous est fourni dans un but d’information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l’intérieur du Service n’est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d’investissement. La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenue responsable du Contenu ou de l’exactitude de tout ou d’une partie des renseignements transmis par l’intermédiaire du Service, pas plus qu’il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d’investissement basé sur de tels renseignements.
La Caisse Alliance peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
La Caisse Alliance se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenue responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
La Caisse Alliance peut mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant à vos code d’utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d’utilisateur et mot de passe.
La Caisse Alliance a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l’intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si la Caisse Alliance a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation.
Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. La Caisse Alliance est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenues pour responsables à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l’intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence,La Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l’intérieur du Service.
Le Service et tous logiciel et application utilisés en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l’information qui vous est présentée dans le Service, ou par des marchands à l’intérieur du Service, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de la Caisse Alliance, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.
Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.
Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par la Caisse Alliance ou par le marchand, il est strictement interdit :
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Caisse Alliance ne peut en aucun temps être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si la Caisse Alliance a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de la Caisse Alliance ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de la Caisse Alliance ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.
*MasterCard est une marque déposée de MasterCard International inc.
Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes Conditions puisqu’elles s’appliqueront à chaque utilisation que vous ferez du Dépôt mobile. En cochant la case à l’endroit approprié et en cliquant sur « J’accepte », vous serez réputé avoir lu et accepté les Conditions.
Vous acceptez que la Caisse populaire puisse en tout temps faire des ajouts ou apporter des changements aux Conditions. Si nous modifions les Conditions, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié dans l’application des Services mobiles de la Caisse Alliance ou par tout autre moyen. Votre utilisation du Dépôt mobile à la suite d’un tel avis signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.
Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou les changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d’utiliser le Dépôt mobile. Les conditions des ententes que vous avez conclues relativement à vos comptes auprès de la Caisse Alliance, les conditions relatives à AccèsD et à AccèsD Affaires, les conditions relatives à l’usage du site Web de la Caisse Alliance, les conditions relatives à l’application Services mobiles de la Caisse Alliance ou toute autre entente avec la Caisse Alliance (les « Conventions ») s’appliquent aussi à l’utilisation du Dépôt mobile. Les présentes Conditions s’ajoutent aux Conventions de la Caisse Alliance sans les remplacer ou les modifier. Vous reconnaissez que l’exécution de certaines opérations visées aux présentes, ou en découlant, peut être confiée par la Caisse Alliance à un tiers mandataire, dont, une entité du Mouvement Desjardins, et qu’à ce titre pour les opérations qui lui auront été confiées, ce mandataire est tenu aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes dégagements de responsabilité que la Caisse Alliance.
Si vous avez des questions au sujet de l’utilisation du Dépôt mobile, communiquez avec votre Caisse.
Afin d’utiliser le Dépôt mobile, vous devez satisfaire à des conditions d’admissibilité déterminées par la Caisse Alliance. Ainsi, seuls certains membres particuliers, membres entreprises, Effets admissibles, Compte et système d’exploitation d’Appareil mobile sont admissibles au Dépôt mobile.
Dans l’exécution de ce mandat, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et à toute loi, tout règlement ou toute norme applicable, notamment les règles de Paiements Canada, en vigueur de temps à autre.
Ne sont pas admissibles au Dépôt mobile :
Pour le membre Entreprise, seuls les comptes d’opérations (EOP) sont admissibles (incluant les comptes en fidéicommis). Les comptes d’épargne stable, d’épargne à terme et en devises étrangères ne sont pas admissibles.
Nous ne sommes pas responsables du matériel informatique, des logiciels et des accès aux services sans fil requis pour utiliser le Dépôt mobile. Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans vous en informer, d’apporter à l’occasion des changements au Dépôt mobile pouvant faire en sorte que votre dispositif d’accès électronique, votre matériel, vos systèmes d’exploitation et vos logiciels ne soient plus compatibles avec le Dépôt mobile, auquel cas nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Vous reconnaissez que la Caisse Alliance est en droit : (i) de modifier le montant qui apparaît à votre Compte afin qu’il corresponde au montant indiqué sur l’Image reçue, ou (ii) d’annuler une écriture portée à votre Compte dans le cas où un effet transmis était inadmissible à un dépôt. Dans les cas qui précèdent, vous reconnaissez que la Caisse Alliance n’est pas responsable des pertes, des frais ou des pénalités qui pourraient en résulter.
Le mandat qui vous est octroyé aux présentes prend fin à la date où prend fin votre accès au Dépôt mobile. De ce fait, dès la réception d’un avis de résiliation, vous devez immédiatement cesser de créer des Images en utilisant le Dépôt mobile.
En activant les fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale pour accéder au service AccèsD Internet, vous acceptez les conditions suivantes. Ces conditions s’ajoutent aux conditions d’utilisation du service AccèsD applicables et en font partie intégrante. Ci-après, l’expression « vous » signifie « l’utilisateur » au sens des conditions d’utilisation du service AccèsD Internet.
Toute empreinte digitale ou empreinte faciale enregistrée dans votre appareil permet de vous identifier et de vous authentifier pour accéder au service AccèsD Internet lorsque votre appareil est compatible avec ces fonctions de sécurité. Elles constituent à la fois votre code d’accès/code d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder au service AccèsD Internet à partir de votre appareil. Vous devez donc vous assurer que les empreintes enregistrées dans votre appareil sont uniquement les vôtres.
Par mesure de sécurité, si vous ajoutez une nouvelle empreinte à votre appareil après avoir activé les fonctions de déverrouillage par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale pour le service AccèsD Internet, ces fonctions seront automatiquement désactivées pour cet appareil et vous devrez les réactiver pour les utiliser à nouveau.
L’activation des fonctions de déverrouillage par empreinte est optionnelle. En aucun temps, les composantes du Mouvement Desjardins n’ont accès aux données concernant vos empreintes.
L’ajout d’empreintes à votre appareil est assujetti à d’autres conditions, qui ne sont pas établies par des entités du Mouvement Desjardins (ex. : conditions du fabricant de l’appareil). Le Mouvement Desjardins n’a aucun contrôle sur ces conditions que vous devez avoir préalablement acceptées pour les utiliser afin d’accéder au service AccèsD Internet.
Carte de débit
Conditions liées à l’utilisation de votre carte de débit
Pour utiliser le service de la présente application ( » l’application ») à l’aide de votre carte de débit (la « carte »), vous acceptez les conditions suivantes qui s’ajoutent aux conditions de votre carte:
Je reconnais que toute transaction effectuée avec ma carte, à l’aide de l’application, est assujettie au contrat régissant la carte. L’application permet d’effectuer chez les commerçants participants une transaction avec la carte d’un montant maximal déterminé par l’institution financière ayant émis celle-ci. Pour procéder à une transaction chez le commerçant à l’aide de l’application, la carte n’a pas besoin d’être insérée ou glissée dans un terminal de paiement ou tout autre appareil conçu à cette fin. Il suffit d’effleurer l’appareil mobile dans lequel se trouve l’application lié à la carte devant le terminal ou tout autre appareil du commerçant conçu à cette fin. Le numéro d’identification personnel (NIP) de la carte n’a alors pas besoin d’être saisi. L’application permet également de procéder à des transactions à distance avec ma carte, sans que je sois en présence du commerçant et sans avoir à saisir mon NIP. Je reconnais que toute transaction ainsi effectuée équivaut à une utilisation dûment autorisée de ma carte et que j’assume alors les mêmes responsabilités que si j’avais saisi le NIP de ma carte dans un terminal de paiement ou tout autre appareil accessible.
Afin d’éviter une utilisation non autorisée de ma carte, je m’engage à prendre toutes les précautions pour conserver en sécurité mon appareil mobile ainsi que tout mot de passe et toute information permettant d’effectuer une transaction avec ma carte à l’aide de l’application. À défaut de prendre de telles précautions, je serai présumé avoir contribué à l’utilisation non autorisée de ma carte et devrai assumer toute responsabilité à cet égard. Si mon appareil mobile est perdu ou volé, ou si mes identifiants ou mots de passe ont été découverts ou que je soupçonne qu’ils l’ont été, je reconnais que je dois immédiatement en aviser mon institution financière.
Je reconnais que la possibilité que ma carte soit utilisée avec l’application peut m’être retirée à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de fraude soupçonnée ou si je ne respecte pas les présentes conditions ou toutes autres conditions reliées à ma carte. L’application appartient et est développée par un tiers non affilié à la Caisse populaire Alliance limitée. Par conséquent, je comprends que la Caisse populaire Alliance limitée n’établissent pas les conditions d’utilisation de cette application et ne sont pas responsables d’en assurer le fonctionnement. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à l’application ne met en cause que le fournisseur de l’application et ne concerne aucunement l’institution financière ayant émis la carte. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à mon appareil mobile ne met en cause que le fournisseur de mon appareil mobile et/ou le fournisseur de services de télécommunication et ne concerne aucunement l’institution financière ayant émis la carte.
En vous inscrivant aux notifications au moyen de l’application mobile Desjardins, vous acceptez les conditions suivantes :
Les présentes Conditions d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre la Caisse Alliance et l’utilisateur du Service en ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Caisse Alliance pour l’utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour la Caisse Alliance d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
De plus, l’utilisation de certains services de la Caisse Alliance peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.