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La Caisse Alliance fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (caissealliance.com), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services de la Caisse Alliance disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).
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L’information affichée par Info solde ne tient pas compte du solde disponible, des limites ou de toute autre retenue ou gel de fonds affectant le compte ou le folio visé. Par conséquent, la Caisse Alliance ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’opérations ou de transactions effectuées sur la base des informations affichées par Info solde.
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Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par la Caisse Alliance ou par le marchand, il est strictement interdit :
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*MasterCard est une marque déposée de MasterCard International inc.
Ne sont pas admissibles au Dépôt mobile :
Le mandat qui vous est octroyé aux présentes prend fin à la date où prend fin votre accès au Dépôt mobile. De ce fait, dès la réception d’un avis de résiliation, vous devez immédiatement cesser de créer des Images en utilisant le Dépôt mobile.
Conditions d’utilisation du service de déverrouillage (le »Service ») En adhérant au Service, vous acceptez les conditions suivantes. Ces conditions s’ajoutent aux conditions d’utilisation du service AccèsD Internet applicables et en font partie intégrante. Ci-après, l’expression « vous » signifie « l’utilisateur » au sens des conditions d’utilisation du service AccèsD Internet.
Toute empreinte digitale enregistrée dans votre appareil permet l’identification et l’authentification pour l’accès au service AccèsD Internet. Elle constitue à la fois votre code d’accès/code d’utilisateur et mot de passe. Vous devez donc vous assurer que seules vos empreintes digitales sont enregistrées dans l’appareil pour lequel vous activez le Service. L’adhésion au Service est valable pour un seul appareil. Si vous voulez ajouter un appareil au Service, vous devrez y adhérer à nouveau à l’aide de cet autre appareil et cet autre appareil doit être admissible au Service, tel que deéterminé par la Caisse.
Par mesure de sécurité, si vous ajoutez une nouvelle empreinte digitale à votre appareil après l’adhésion au Service, le Service sera automatiquement désactivé pour cet appareil et vous devrez y adhérer de nouveau pour pouvoir l’utiliser.
L’adhésion au Service est optionnelle. En aucun temps, la Caisse n’a accès aux données concernant vos empreintes digitales.
L’ajout d’empreintes digitales à votre appareil est assujetti à d’autres condtions, qui ne sont pas établies par la Caisse (ex.: conditions du fabricant de l’appareil). La Caisse n’a aucun contrôle sur ces conditions que vous devez avoir préalablement acceptées pour adhérer au Service.
Carte de débit
Conditions liées à l’utilisation de votre carte de débit
Pour utiliser le service de la présente application ( » l’application ») à l’aide de votre carte de débit (la « carte »), vous acceptez les conditions suivantes qui s’ajoutent aux conditions de votre carte:
Je reconnais que toute transaction effectuée avec ma carte, à l’aide de l’application, est assujettie au contrat régissant la carte. L’application permet d’effectuer chez les commerçants participants une transaction avec la carte d’un montant maximal déterminé par l’institution financière ayant émis celle-ci. Pour procéder à une transaction chez le commerçant à l’aide de l’application, la carte n’a pas besoin d’être insérée ou glissée dans un terminal de paiement ou tout autre appareil conçu à cette fin. Il suffit d’effleurer l’appareil mobile dans lequel se trouve l’application lié à la carte devant le terminal ou tout autre appareil du commerçant conçu à cette fin. Le numéro d’identification personnel (NIP) de la carte n’a alors pas besoin d’être saisi. L’application permet également de procéder à des transactions à distance avec ma carte, sans que je sois en présence du commerçant et sans avoir à saisir mon NIP. Je reconnais que toute transaction ainsi effectuée équivaut à une utilisation dûment autorisée de ma carte et que j’assume alors les mêmes responsabilités que si j’avais saisi le NIP de ma carte dans un terminal de paiement ou tout autre appareil accessible.
Afin d’éviter une utilisation non autorisée de ma carte, je m’engage à prendre toutes les précautions pour conserver en sécurité mon appareil mobile ainsi que tout mot de passe et toute information permettant d’effectuer une transaction avec ma carte à l’aide de l’application. À défaut de prendre de telles précautions, je serai présumé avoir contribué à l’utilisation non autorisée de ma carte et devrai assumer toute responsabilité à cet égard. Si mon appareil mobile est perdu ou volé, ou si mes identifiants ou mots de passe ont été découverts ou que je soupçonne qu’ils l’ont été, je reconnais que je dois immédiatement en aviser mon institution financière.
Je reconnais que la possibilité que ma carte soit utilisée avec l’application peut m’être retirée à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de fraude soupçonnée ou si je ne respecte pas les présentes conditions ou toutes autres conditions reliées à ma carte. L’application appartient et est développée par un tiers non affilié à la Caisse populaire Alliance limitée. Par conséquent, je comprends que la Caisse populaire Alliance limitée n’établissent pas les conditions d’utilisation de cette application et ne sont pas responsables d’en assurer le fonctionnement. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à l’application ne met en cause que le fournisseur de l’application et ne concerne aucunement l’institution financière ayant émis la carte. Je reconnais que tout problème découlant ou relié à mon appareil mobile ne met en cause que le fournisseur de mon appareil mobile et/ou le fournisseur de services de télécommunication et ne concerne aucunement l’institution financière ayant émis la carte.
Les présentes Conditions d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord passé entre la Caisse Alliance et l’utilisateur du Service en ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Caisse Alliance pour l’utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour la Caisse Alliance d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
De plus, l’utilisation de certains services de la Caisse Alliance peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.
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